Rapport explicatif

7 Liste des abréviations

Abréviation Explicitation

OFT Office fédéral des transports

LHand Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités FIF Fonds d'infrastructure ferroviaire

LFIF Loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire

LMP Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics OCF Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation ETCS European Train Control System

ETF Entreprise de transport ferroviaire

FAIF Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FTP Fonds pour les grands projets ferroviaires (fonds FTP)

PF Plan financier

LGéo Loi fédérale sur la géoinformation

OGéo Ordonnance sur la géoinformation

CG Classes de grandeur

GSM-R Global System for Mobile Communications – Rail(way)

LTM Loi sur le transport de marchandises

GI Gestionnaires d'infrastructure

AIMP Accord intercantonal sur les marchés publics

OCPF Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de TC Transport combiné

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations CP Convention sur les prestations

RapRés Rapport sur l'état du réseau

OARF Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire

CO Code des obligations

CFPrivés Chemins de fer privés

CEC Comptabilité des entreprises concessionnaires

RTE Réglementation technique ferroviaire

LCFF Loi fédérale du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux SMS Système de gestion de la sécurité

LSu Loi sur les subventions

CMO Convention de mise en œuvre

B Budget

OETHand Ordonnance concernant les exigences techniques sur les

aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics

OTHand Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des

personnes handicapées aux transports publics

OMP Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics UTP Union des transports publics

tbkm Tonne brute-kilomètre

VP Voie principale

ZBMS Contrôle de la marche des trains pour la voie métrique

PD Plafond de dépenses