Rapport explicatif

8 Glossaire

Aménagement L'aménagement consiste essentiellement en

améliorations de l'offre sous forme d'étoffements de l'horaire (plus de trains-kilomètres) et de réductions des temps de parcours (augmentation de la vitesse, rectifications de tronçons).

En principe, l'aménagement comprend aussi la modernisation des grandes gares de jonction

(installations d'accueil) − même sans augmentation simultanée du nombre de trains − afin de répondre aux exigences du transport de voyageurs: par exemple l'élargissement de passages inférieurs pour piétons ou l'agrandissement de surfaces de quais. Condition à remplir: budget du projet supérieur à 10 millions de francs.

Indemnité d'exploitation L'indemnité d'exploitation est fonction des coûts non

couverts planifiés de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, sur la base des

planifications à moyen terme des entreprises.

Contribution d'investissement La contribution d'investissement se base sur la

planification à moyen terme des investissements de l'entreprise, qui doit être mise à jour une fois par an. Les frais d'amortissement à annoncer à l'OFT en fin d'année sont compensés par des contributions à fonds perdus. Pour les investissements qui n'en font pas partie, les GI reçoivent des prêts sans intérêts

conditionnellement remboursables.

Maintien de la qualité des Le maintien de la qualité des infrastructures comprend infrastructures l'entretien et le renouvellement, de même que la

modernisation des installations et leur adaptation aux besoins actuels, à moins qu'ils soient dûs à des aménagements de l'offre.

Prix du sillon Redevance acquittée pour l'utilisation de

l'infrastructure par un train/une ETF à un GI

conformément aux dispositions de l'art. 9b LCdF, de l'art. 18ss OARF et de l'OARF-OFT.

Valeur de remplacement La valeur de remplacement correspond, selon la RTE

29900, au prix de remplacement par un produit équivalent (cf. Annexe 3).