Rapport explicatif

gé (par ex. dans un atelier) même si le potentiel d’un avenir sur le marché primaire est là. Il existe un potentiel inexploité surtout chez les jeunes souffrant d’une atteinte légère ou moyenne à leur santé qui ont été intégrés dans l’école ordinaire mais qui n’ont que des chances réduites sur le marché des places d’apprentissage par rapport à leurs camarades.

Orientation vers le marché primaire du travail

Il importe d’étendre et d’optimiser les offres existantes de FPI sur le marché primaire du travail. Une FPI dans ce contexte peut exiger un encadrement intensif et des mesures supplémentaires, ce qui nécessite des ressources en personnel correspondantes dans les offices AI. Si la demande est déposée trop tard, la fréquentation d’une FPI sur le marché secondaire pour éviter le risque d’une période sans structuration de la journée peut rester une solution, même si elle est insatisfaisante.

C’est pourquoi il faut que l’article de loi sur la FPI (art. 16, al. 1^bis, P-LAI) postule que ces formations ont lieu chaque fois que c’est possible sur le marché primaire du travail. Cela devrait envoyer un signal clair à tous les intéressés – à commencer par le secteur privé – pour qu’ils offrent ou concrétisent davantage de FPI sur le marché primaire du travail.

Les assurés dont l’atteinte à la santé nécessite une formation ou une période d’initiation dans un cadre protégé pourront toujours accomplir une FPI de cette manière.

Définition de critères d’orientation

En vue de renforcer l’orientation décrite ci-dessus et de réaliser autant que possible l’égalité de traitement pour les jeunes concernés, il importe de définir des lignes directrices valables pour tous. A cette fin, le Conseil fédéral doit avoir la compétence – qu’il pourra déléguer – de définir des critères pour orienter la manière de procéder. Ces critères permettront de choisir des cadres de formation spécifiques pour les groupes cibles et de fournir un soutien mieux ciblé aux assurés en mesure d’accomplir leur formation sur le marché primaire du travail. Ils tiendront notamment compte du niveau de qualification et de maturité personnelle du jeune, ainsi que de ses capacités à s’engager dans une formation professionnelle initiale.

1.2.2.5 Egalité de traitement au niveau des indemnités journalières avec les personnes en formation en bonne santé et amélioration des chances de formation

Les assurés ont en règle générale droit à des indemnités journalières durant l’exécution de mesures de réadaptation (art. 22 à 25 LAI) ou de mesures assimilées. Les indemnités journalières ne sont en principe allouées qu’à des personnes d’au moins 18 ans qui ont déjà exercé une activité lucrative et touché un revenu. L’indemnité journalière de base équivaut dans ce cas à 80 % du dernier revenu réalisé. L’assuré a droit à l’indemnité journalière si l’exécution d’une mesure de réadaptation l’empêche d’exercer une activité lucrative, ou si son incapacité de travail est d’au moins 50 %.