Rapport explicatif

Il faut relever en outre que ce modèle permet à l’assuré de percevoir un réel salaire de la part de son employeur en contrepartie du travail fourni, et non pas un montant de la part de l’AI qui pourrait être considéré comme une aide financière découlant d’une réduction de sa capacité de gain. La satisfaction de l’assuré s’en trouvera accrue, ce qui ne fera que renforcer l’effet incitatif de cette mesure. Au reste, celle-ci n’aura pas pour effet d’évincer des jeunes en bonne santé du marché des places d’apprentissage: l’offre de telles places continue de dépasser nettement la demande.

1.2.2.6 Extension des mesures médicales de réadaptation de l’AI

Les mesures médicales de réadaptation sont définies par leur orientation directe vers la réadaptation (art. 12 LAI). Elles sont donc aussi octroyées à des personnes atteintes de troubles psychiques qui ont de bonnes perspectives de réadaptation sur le marché primaire du travail, par exemple lorsque ces mesures leur permettent de fréquenter l’école ordinaire (lorsqu’elles présentent un trouble du spectre autistique, par ex. le syndrome d’Asperger). Ces mesures doivent être distinguées de celles qui traitent l’atteinte à la santé en elle-même, comme les mesures médicales de l’AI en cas d’infirmité congénitale (art. 13 LAI; ch.1.2.1.1). Les mesures qui n’influent qu’indirectement sur l’aptitude à la réadaptation (par ex. la psychothérapie en cas de bégaiement grave chez un enfant d’intelligence normale présentant un trouble du comportement³³) ou qui ne peuvent qu’atténuer les symptômes (par ex. en cas d’anorexie nerveuse³⁴) ne sont pas obligatoirement prises en charge par l’AI.

Les mesures médicales de réadaptation présupposent que l’affection s’est déjà largement stabilisée, ce qui exclut des thérapies sans limite dans le temps (par ex. en cas d’affection oculaire, de schizophrénie, ou après une méningite). Pour les maladies psychiques, dont le cours est souvent marqué par de fortes variations, on attend une année pour voir si l’atteinte à la santé est stable, l’AI étant alors tenue à prestations. Le droit aux mesures médicales de l’AI n’existe actuellement que jusqu’à l’âge de 20 ans.

Les mesures médicales de réadaptation comprennent notamment des mesures chirurgicales, physiothérapeutiques, psychothérapeutiques ou ergothérapeutiques. Elles doivent être efficaces, économiques et appropriées au regard de leur effet sur la réadaptation, lequel doit vraisemblablement pouvoir durer pour une part importante de la vie active. Dans des cas particuliers, il faut examiner aussi si elles permettent d’augmenter significativement la capacité de gain.

Dans la perspective d’une insertion professionnelle durable, les mesures médicales de réadaptation de l’AI peuvent être plus intensives et plus innovantes que celles de l’AOS, axées sur le traitement de l’affection en tant que telle. Concrètement, l’AI peut par exemple rembourser plus de deux séances par semaine de psychothérapie ou d’ergothérapie. De plus, l’AI permet de combiner entre elles des méthodes de traitement qui sont prometteuses de l’avis des experts et largement reconnues, mais dont l’efficacité n’a pas encore été prouvée scientifiquement par des études cliniques randomisées. C’est l’OFAS qui décide de l’admission de tels traitements.