Rapport sur les résultats

3.2 Groupe cible 1 : enfants (0-13 ans)

3.2.1 Actualisation de la liste des infirmités congénitales Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 8 17 0 025

Pol. Parteien 2 0 1 03

Städteverband etc. 1 1 0 02

Dachverbände Wirtschaft 2 0 0 13

Versicherungsinstitutionen 1 2 0 03

Behindertenorganisationen 1 1 5 411

Weitere und nicht Eingeladene 13 4 9 430

Total 28 25 15 977

Anteil 36% 32% 19% 12% 100%

Une majorité des participants ayant répondu à cette question sont favorables à cette mesure (53 sur 77). Toutefois, environ la moitié d’entre eux émettent des réserves quant à certains des critères proposés. Parmi les participants opposés à cette mesure, plusieurs se réfèrent directement à la position d’Inclusion Handicap ; il s’agit notamment d’AGILE, insieme,

Gruppe Spenderherz et Pro Raris.

Cantons

Les 25 cantons qui se sont prononcés sur cette question sont tous favorables ou plutôt favorables. L’actualisation de la liste des infirmités congénitales est fondamentalement acceptée et considérée comme nécessaire par tous les cantons qui ont répondu (25), étant donné que la dernière mise à jour complète date de 1985. Huit cantons (UR, SZ, FR, SG, VS, NE, GE et TG) l’approuvent sans condition. Les autres (ZH, BE, LU, OW, NW, GL, ZG, SO, BL, SH, AR, AI, GR, AG, TI, VD et JU) sont favorables à des critères qui permettent de déterminer de façon précise et transparente quelles sont les infirmités congénitales dont le traitement doit être pris en charge par l’AI. Ils émettent toutefois des réserves quant à certains critères, notamment ceux concernant le caractère invalidant, le degré de sévérité et la nécessité d’une prise en charge complexe et de longue durée. Le reproche émis à

l’encontre du caractère invalidant est le fait que le rapport explicatif n’est pas assez explicite sur ce point. Pour les deux autres critères, le principal grief est qu’ils restreignent trop le champ de compétence de l’AI. Onze cantons (ZH, BE, LU, OW, NW, GL, ZG, SO, AI, AG et VD) signalent qu’aucun surcoût ne devrait être généré pour eux. LU, GL et ZG souhaitent plus de détails dans la description des conséquences financières.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Trois partis politiques se sont exprimés. Le PBD et le PDC se sont déclarés favorables à la mesure, alors que le PSS est plutôt défavorable. Il est surtout opposé aux critères de

définition proposés, les trouvant trop restrictifs. Il rejette les critères « caractère invalidant » et « degré de sévérité ».

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

Les deux associations faîtières des communes (UVS et ACS) sont favorables à cette

mesure. L’ACS mentionne toutefois le fait que les critères ne doivent pas restreindre le champ d’application de l’AI et qu’il conviendrait de renoncer aux critères « caractère

invalidant » et « degré de sévérité ». L’UVS indique qu’il est important de veiller à ce que ces mesures n’engendrent pas de coûts supplémentaires pour les familles touchées.