Rapport sur les résultats

mesures doivent rester neutres sur le plan des coûts et qu’il faut refuser une diminution des prestations.

Institutions d’assurance

Trois institutions d’assurance (COAI, Curafutura et santésuisse) se sont prononcées sur cette mesure. Toutes trois y sont favorables. La COAI fait toutefois remarquer que les tâches de surveillance et d’exécution doivent être clairement séparées. santésuisse objecte le transfert des coûts vers l’AOS, arguant d’une éventuelle augmentation des primes.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Parmi les neuf organisations d’aide aux personnes handicapées qui ont répondu, deux sont favorables à cette mesure (GELIKO et Ligue pulmonaire suisse) et deux globalement favorables (Pro infirmis et ASP). Ces dernières acceptent l’adaptation proposée, mais ne souhaitent pas une adaptation générale des prestations AI aux critères de l’AOS. Les cinq organisations défavorables à cette mesure (Procap, Inclusion Handicap, AGILE, Pro Mente Sana et Avanti Donne) acceptent en partie les critères, mais refusent une adaptation

générale des prestations AI à celles de l’AOS. Selon elles, la flexibilité de l’AI dans la prise en charge des prestations doit être conservée.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Sur 30 avis reçus, 14 se déclarent favorables, notamment parce que les critères sont déjà en vigueur. La Société suisse des chiropraticiens, entre autres, salue l’harmonisation entre l’AI et l’AOS. Les avis défavorables évoquent les arguments déjà mentionnés ci-dessus, à savoir la crainte d’une reprise telle quelle des conditions de prise en charge de l’AOS et, partant, d’un démantèlement des prestations médicales dû à des critères de prise en charge trop restrictifs. La FMH critique la mesure relative aux tarifs, estimant que les lacunes dans le domaine tarifaire ne nécessitent aucune correction. La SSMIG souhaite un mode de

facturation simplifié.

3.3 Groupe cible 2 : jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique (13-25 ans)

3.3.1 Extension de la détection précoce aux jeunes Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 18 2 3 124

Pol. Parteien 2 1 0 03

Städteverband etc. 2 0 0 02

Dachverbände Wirtschaft 4 0 1 05

Versicherungsinstitutionen 1 0 0 01

Behindertenorganisationen 7 3 1 112

Weitere und nicht Eingeladene 22 4 0 127

Total 56 10 5 374

Anteil 76% 14% 7% 4% 100%

L’extension de la détection précoce aux jeunes est clairement approuvée, puisque sur les 74 réponses reçues, 90 % y sont favorables (« oui » ou « plutôt oui »).