Rapport sur les résultats

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 72 pages

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Cantons

La grande majorité des cantons apprécie l’introduction de cet instrument. Selon AG, son efficacité sera déterminée par la coordination entre les acteurs, ainsi que par son inclusion dans les offres de conseil, d’accompagnement, de soutien et d’aide. UR estime que ce sont les directions scolaires du cycle secondaire plutôt que les instances cantonales qui devraient se charger de communiquer les cas, car elles connaissent mieux leurs élèves. Les avis des cantons favorables diffèrent quant à l’âge à partir duquel un cas devrait pouvoir être

communiqué. Alors qu’AG, par expérience, souhaiterait définir 14 ans comme âge de référence, OW propose 12 ans car, du fait de l’entrée précoce à l’école, des plus jeunes font déjà leur avant-dernière année de scolarité dans le cycle secondaire I. Il est important aussi de faire la distinction entre les troubles et les atteintes qui sont en lien avec la maladie et ceux qui sont liés à la puberté, comme l’indique le canton de Fribourg : « Il importera d’être particulièrement attentif dans la distinction entre limitations liées à l’atteinte à la santé et facteurs étrangers à l’invalidité, distinction rendue encore plus délicate en raison de la puberté que traversent les jeunes à ce moment-là. »

Les cantons qui se disent plutôt défavorables à la mesure (SZ, ZG et SG) ou qui la rejettent totalement (GE) estiment que l’extension du domaine de compétence de l’AI ne devrait pas se situer au niveau de la scolarité obligatoire, car cela brouillerait la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération et risquerait d’entraîner la médicalisation de simples difficultés scolaires. Il suffirait d’intensifier la collaboration entre tous les acteurs concernés pour rendre plus efficace la prise en charge des jeunes atteints dans leur santé. SZ propose par exemple, pour mieux délimiter le groupe des ayants droit, de reprendre la limite d’âge de 16 ans qui figure à l’art. 3 LAFam.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le PBD, le PDC et le PSS se sont exprimés à propos de la détection précoce pour les jeunes et y sont favorables : le PBD estime que plus tôt on détecte les jeunes atteints de troubles psychiques, mieux on est à même de les aider. Le PSS se demande par ailleurs si l’âge de 13 ans prévu comme âge minimum pour communiquer un cas n’est pas déjà trop élevé du point de vue de la prévention, étant donné que les maladies psychiques se

manifestent parfois très tôt, comme le montre un rapport de recherche mandaté par l’OFAS.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’ACS et l’UVS se prononcent pour l’extension de la détection précoce aux jeunes, qui renforcerait des structures déjà existantes telles que le case management Formation

professionnelle (CM FP) et accroîtrait les chances des jeunes de s’insérer sur le marché primaire du travail. En même temps, l’UVS insiste sur le fait que les mesures proposées ne doivent en aucun cas aboutir à une stigmatisation.

Associations faîtières nationales de l’économie

L’UPS, l’USS, Travail.Suisse et la FER approuvent la mesure, estimant que plus on réagit rapidement en cas de problèmes psychiques, surtout chez les jeunes, mieux c’est.

Pour sa part, l’USAM fait remarquer que les offices AI, avec l’extension prévue à une

nouvelle catégorie de personnes, risquent d’être dépassés ; elle souhaiterait donc que cette nouvelle mesure fasse dans un premier temps l’objet d’un projet pilote dans quelques-uns d’entre eux.