Rapport sur les résultats

prévus auront un impact sur l’organisation et les ressources des caisses de compensation AVS/AI/APG.

BE souligne que cette disposition (art. 22 LAI) introduit plusieurs nouvelles notions qui auront une grande importance en pratique ; le Conseil fédéral devrait les préciser dans le

règlement. ZG ajoute que les montants actuels des indemnités journalières ne sont pas réalistes. En particulier, on ne comprend pas, tant du point de vue de l’économie que de la politique sociale, pourquoi, dans une période de stagnation salariale, les indemnités

journalières passeraient parfois à plus de 1500 francs par mois uniquement à cause de l’adaptation du plafond de la loi sur l’assurance-accidents et de l’assurance-chômage.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Deux partis se sont déclarés favorables : le PBD, mais sans l’argumenter ; et l’UDC au motif que la réforme conduit à des économies. A son avis toutefois, le montant des indemnités journalières des assurés poursuivant une formation tertiaire ne devrait pas se situer au niveau de la moyenne, mais à celui du quartile du revenu des personnes en formation du même âge en bonne santé.

Quant au PSS, il n’y est pas favorable et regrette que l’on ne montre pas clairement dans quelle mesure les montants de l’indemnité journalière sont trop élevés. Les indications sur la situation socio-économique ainsi que sur la corrélation avec les troubles psychiques des assurés font totalement défaut dans le rapport pour justifier ces coupes. Le PSS exhorte le Conseil fédéral à mettre en évidence des statistiques tangibles relatives à la condition des assurés avant de décider de démanteler ces prestations.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’ACS et l’UVS approuvent la mesure. L’ACS signale également la problématique liée aux incitations perverses pour les jeunes et souhaite que les indemnités journalières versées pour les formations en dehors du marché primaire du travail soient aussi en lien avec la capacité de travail. Elle demande que l’énoncé des dispositions du règlement tienne compte de cet aspect, tant pour leur montant en l’absence d’un contrat d’apprentissage que pour la fixation des modalités de versement en l’absence d’employeur.

Pour l’UVS, c’est une bonne chose que les indemnités journalières soient versées dès le début de la formation et non pas, comme aujourd’hui, à partir de 18 ans seulement. Elle trouve également justifié que leur montant corresponde à ce qui est versé habituellement, par branche, aux apprentis.

Associations faîtières nationales de l’économie

Tant l’USP que la FER ont renoncé à émettre un avis. Travail.Suisse, quant à elle, approuve cette adaptation sans argumenter sa position.

L’UPS attire l’attention sur le caractère injustifié de l’avantage dont bénéficient actuellement, dans la FPI, les personnes atteintes dans leur santé, tout en estimant que le fait que leur montant soit fonction des salaires d’apprenti est contestable.

Deux organisations émettent quelques réserves. L’USAM ne s’oppose pas fondamentalement au fait que les jeunes qui n’ont encore jamais touché de salaire puissent bénéficier d’indemnités journalières appropriées, mais estime que celles-ci ne devraient pas être plus élevées que les salaires d’apprenti les plus bas versés en Suisse. Elle demande donc une correction vers le bas, de sorte que les indemnités journalières à disposition au sens de l’art. 22, al. 2, LAI atteignent au maximum le niveau des salaires d’apprenti les plus bas.