Rapport sur les résultats

décharge significativement l’AI. Enfin, Procap demande que des standards minimaux soient établis pour assurer une offre de bonne qualité dans toute la Suisse.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Les organisations qui se sont prononcées approuvent cette mesure, tout en formulant plusieurs exigences. Celles-ci demandent notamment une participation financière de l’AI à hauteur de 50 % (CURAVIVA, CSIAS), une démarche active des offices AI pour contacter les professionnels du CM FP (Avenir social), une spécialisation au sein des offices AI pour la prise en charge des jeunes (profunda-suisse), l’établissement de standards minimaux de qualité pour toute la Suisse (Union suisse des aveugles). En outre, la levée du secret professionnel dans le cadre de la collaboration soulève des critiques (FMH, Public Health Suisse et Société médicale du Valais). Seul le Centre pour une vie autonome rejette clairement la mesure, la jugeant comme une atteinte à la responsabilité des cantons de développer une offre adéquate et facilement accessible à tous les jeunes.

3.3.5 Formation professionnelle initiale : orientation vers le marché primaire du

travail a) Orientation vers le marché primaire du travail Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 5 5 0 111

Pol. Parteien 0 0 0 00

Städteverband etc. 1 1 0 02

Dachverbände Wirtschaft 1 1 0 02

Versicherungsinstitutionen 1 0 0 01

Behindertenorganisationen 2 6 0 08

Weitere und nicht Eingeladene 4 10 0 014

Total 14 23 0 138

Anteil 37% 61% 0% 3% 100%

Le questionnaire joint au dossier de consultation ne contenait aucune question portant explicitement sur l’orientation de la formation professionnelle initiale (FPI) vers le marché primaire du travail. Sur les 38 avis émanant principalement des cantons, des organisations d’aide aux personnes handicapées et de participants ayant répondu spontanément à la consultation, seul le canton de SH exprime un rejet. La mesure préconisée bénéficie d’une bonne acceptation.

Cantons

Dix cantons se déclarent favorables à la mesure proposée (BE, UR, NW, GL, BL, AR, GR, AG, TG et VD). Cinq d’entre eux demandent que soient octroyées d’emblée plusieurs années de soutien pour la FPI. En effet, les jeunes et les jeunes adultes concernés ont besoin de plus de temps pour obtenir un diplôme, et leurs chances de réussite ne peuvent souvent être évaluées que plusieurs mois après le début de la formation (BE par ex.). La majorité des cantons approuvent par ailleurs que, pour la protection des jeunes atteints de troubles sévères, la formation puisse continuer à s’effectuer au sein d’institutions

spécialisées dans l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’art. 16 LAI. Pour ces jeunes, ces institutions constituent souvent la seule possibilité de suivre une formation. En outre, cette option devrait être ouverte aux jeunes pour lesquels on s’aperçoit, au cours de leur formation professionnelle sur le marché primaire du travail, que cette voie ne leur convient pas (GL par ex.). Seul SH s’oppose à la mesure, parce qu’il y voit un désavantage pour les