Rapport sur les résultats

personnes présentant des atteintes sévères. En effet, on n’exige pas non plus des jeunes non handicapés que la formation leur permette plus tard de générer un revenu.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Aucun parti politique n’a pris position sur cette question.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’UVS (sans justification) et l’ACS sont favorables à la mesure, la seconde formulant les mêmes arguments que les cantons.

Associations faîtières nationales de l’économie

L’UPS se prononce en faveur de la mesure et demande si les instruments existants après la fin d’une FPI (placement à l’essai par ex.) sont suffisants, sur un plan tant théorique que pratique, pour permettre aux jeunes de passer directement sur le marché primaire du travail et de s’y maintenir. Travail.Suisse, tout en appréciant la mesure, réclame un contrôle des effets centré sur l’insertion des jeunes dans le marché primaire du travail.

Institutions d’assurance

La COAI, seule institution à prendre position, apprécie la mesure proposée sans réserve et sans commentaire.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Sur les huit organisations qui se sont exprimées, deux répondent par « oui » (Inclusion Handicap et Association suisse des paraplégiques), les six autres par « plutôt oui ».

Inclusion Handicap estime dans sa réponse, à laquelle de nombreuses autres organisations font référence, qu’aucune modification de loi n’est nécessaire pour, dans la mesure du possible, proposer une formation professionnelle initiale sur le marché primaire du travail. Selon elle, la possibilité d’établir les contacts nécessaires avec les employeurs dépend de la politique de l’office AI en matière de réadaptation. Les entreprises, de leur côté, doivent être disposées à proposer des places d’apprentissage à des personnes avec un handicap. De ce fait, selon Inclusion Handicap, l’art. 16, al. 1^bis, LAI constitue plutôt une incitation

programmatique destinée aux offices AI afin qu’ils deviennent actifs dans ce sens.

L’organisation considère que, dans la perspective du placement, comme pour un éventuel examen de demande de rente après la fin d’une FPI, il importe que l’entreprise formatrice établisse à l’intention de l’office AI une évaluation réaliste de la capacité de travail. Elle estime également que le fait de privilégier une telle formation ne doit pas entraîner une disparition des offres de formation dans les centres de réadaptation, car celles-ci peuvent aussi mener à une insertion sur le marché primaire du travail. Enfin, elle attire l’attention sur ce qu’elle considère comme une nécessité : les jeunes qui travailleront par la suite sur le marché secondaire du travail doivent aussi avoir droit à un soutien pour leur formation professionnelle. Toutes les autres organisations d’aide aux personnes handicapées ont soumis des prises de position similaires, à quelques détails près.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Sont arrivées quatre prises de position positives (Pro Mente Sana, Gruppe Spenderherz, Centre patronal et Association suisse des transplantés) et dix plutôt positives. Dans cette catégorie aussi, plusieurs se réfèrent à Inclusion Handicap. Selon la CSIAS, il ne suffit pas d’inscrire dans la LAI que la FPI doit être axée sur le marché primaire du travail et de donner des instructions générales pour accroître le nombre de places de formation dans ce

domaine. Si l’on veut empêcher les entreprises actives sur le marché primaire d’attribuer les