Rapport sur les résultats

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 72 pages

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employeurs est une bonne mesure pour associer ces derniers à la réadaptation, même s’il déplore que leur participation reste facultative. L’Union suisse des aveugles demande qu’il soit tenu compte dans toute la Suisse des connaissances propres au handicap que

possèdent les organisations de personnes aveugles et malvoyantes. L’association Insertion Suisse est elle aussi d’avis qu’il faut faire appel aux fournisseurs de prestations externes, qui possèdent déjà les connaissances nécessaires, plutôt que créer de nouvelles structures.

3.4.2 Extension de la détection précoce Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 23 0 0 225

Pol. Parteien 1 1 0 13

Städteverband etc. 2 0 0 02

Dachverbände Wirtschaft 2 0 1 14

Versicherungsinstitutionen 1 0 0 01

Behindertenorganisationen 6 1 0 07

Weitere und nicht Eingeladene 13 0 2 419

Total 48 2 3 861

Anteil 79% 3% 5% 13% 100%

La grande majorité des participants qui se sont prononcés approuvent l’extension de la détection précoce aux personnes menacées d’incapacité de travail.

Cantons

Vingt-trois cantons approuvent la mesure, moyen éprouvé notamment pour détecter à temps les troubles psychiques et pour prévenir les arrêts de travail. Ils précisent cependant qu’il faut à tout prix respecter la sphère privée des assurés et éviter d’encourager les assureurs privés à transférer les risques à l’AI. Si les cantons de Saint-Gall et de Schaffhouse

s’opposent à l’extension de la détection précoce, c’est parce qu’ils en mettent en doute la faisabilité. Le premier d’entre eux estime que l’appréciation du contexte, des problèmes de la personne assurée et du dossier médical est trop vague, et que les entreprises risquent de se décharger sur l’AI de leurs problèmes internes, dus à des causes étrangères au handicap (comme la culture d’entreprise, le style de conduite, les problèmes interpersonnels, etc.).

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

L’UDC note que cette proposition avait déjà été rejetée avec le projet de révision 6b de l’AI et qu’il faut continuer à s’y opposer. En revanche, le PBD et le PSS se montrent favorables. Ce dernier estime ainsi « indispensable qu’il y ait un consentement des personnes concernées avant toute communication », qu’il faut éviter « une stigmatisation » des employés et mettre les employeurs « face à leurs responsabilités en ce qui concerne les conditions de travail. »

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Tant l’UVS que l’ACS donnent leurs suffrages à la mesure, car elles s’attendent à ce que l’adoption rapide de mesures de soutien ait un effet préventif.

Associations faîtières nationales de l’économie

Sur ce sujet, les avis des associations faîtières de l’économie divergent : l’UPS et la FER se montrent favorables à la mesure, l’USS et l’USAM y sont plutôt défavorables. Cette dernière préférerait, comme pour l’extension de la détection précoce aux jeunes, commencer par réaliser un projet pilote pour établir si cette mesure est efficace. Quant à l’USS, elle