Rapport sur les résultats

Organisations d’aide aux personnes handicapées

De toutes les réponses reçues, trois seulement traitent expressément de cette mesure :

Inclusion Handicap et INSOS Suisse se montrent plutôt favorables et demandent une augmentation du budget prévu. La première organisation subordonne son approbation à la présence majoritaire d’institutions spécialisées et à la limitation dans le temps de la mesure, afin que les employeurs ne puissent pas en abuser. Elle attend donc une analyse rigoureuse des effets de la mesure.

INSOS demande que les institutions reconnues au sens de l’art. 68^bis, al. 1, let. f, LAI soient elles aussi agréées comme bailleurs de services et que des emplois protégés soient

disponibles pour assurer la transition jusqu’à ce que soit trouvé un poste sur le marché primaire du travail.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Quatorze réponses proviennent de ce groupe de participants : dix sont favorables ou plutôt favorables, quatre défavorables ou plutôt défavorables. La CSIAS, profunda-suisse et Pro Mente Sana expliquent l’accueil positif qu’elles réservent à la mesure. La première d’entre elles souligne en particulier l’égalité dont bénéficieront les bénéficiaires ou les bénéficiaires potentiels d’une rente AI par rapport aux allocataires de l’aide sociale ou de l’AC. Elle relève toutefois qu’il faudrait instituer des incitations communes visant à augmenter l’offre d’emplois pour les personnes désavantagées. Profunda-suisse estime qu’il ne faut pas réserver l’offre aux seuls assurés de l’AI afin d’éviter la création d’une nouvelle branche d’institutions protégées. A l’opposé, Pro Mente Sana considère que l’atout de la location de services réside dans la possibilité de mettre des emplois sur le marché primaire du travail à la portée des personnes concernées. Elle demande à l’OFAS de prescrire des critères de qualité afin d’éliminer les incitations négatives.

La Coraasp met en garde contre les abus que des employeurs pourraient commettre,

puisqu’il serait trop facile de résilier les rapports de travail. Le SSP signale que le bailleur de services serait un acteur supplémentaire du secteur, ce qui compliquerait la relation entre l’office AI, l’employeur et la personne assurée. L’association romande de Pro Mente Sana s’oppose à la mesure au motif qu’elle ne s’accompagne pas d’une garantie d’emploi et qu’il est donc impossible de contrôler suffisamment les abus.