Rapport sur les résultats

nécessaires. Sur la question de la durée, ZG se demande si l’octroi de mesures de

réinsertion au-delà de deux ans a une quelconque utilité.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Alors que l’UDC rejette la mesure en raison des coûts qu’elle entraîne, le PSS, pour sa part, la juge positivement. Il estime toutefois qu’une limitation à une année par mesure est inutile et doit être supprimée, car en pratique, les mesures de réinsertion sont déjà interrompues après 6-9 mois si elles n’apportent pas de résultats probants.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’ACS et l’UVS plébiscitent l’assouplissement des mesures de réinsertion, estimant qu’elles sont actuellement trop rigides pour les personnes présentant des maladies psychiques.

Associations faîtières nationales de l’économie

Les quatre associations s’étant exprimées sur la question (USAM, UPS, FER et

Travail.Suisse) y sont globalement favorables. L’UPS suisse salue en particulier l’extension de la contribution à tous les employeurs qui mettent en œuvre des mesures de réinsertion dans leur entreprise. Étant donné la pratique actuelle déjà stricte en matière d’interruption des mesures de réinsertion, Travail.Suisse plaide pour une suppression de toute limite temporelle.

Institutions d’assurance

Seule la COAI s’est exprimée sur cette mesure. Elle l’approuve sans commentaire.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Globalement favorables à la mesure, les organisations d’aide aux personnes handicapées apprécient plus particulièrement la possibilité de renouveler les mesures de réinsertion,

l’orientation vers le marché primaire du travail via la possibilité d’octroyer la contribution à l’ensemble des employeurs (Inclusion Handicap), et la disposition de l’AI à investir

financièrement dans cette mesure (INSOS). À l’inverse, elles critiquent le maintien d’une limitation temporelle (par ex. Inclusion handicap, FTIA), ainsi que l’octroi souvent trop tardif par les offices AI des mesures de réinsertion, seulement après que l’état de santé s’est stabilisé (GELIKO, Ligue pulmonaire suisse).

Au vu des coûts estimés de la mesure, Inclusion Handicap demande l’introduction d’un contrôle continu de son efficacité, alors que Pro Mente Sana demande que les offices AI renoncent à la pratique fréquente de considérer, après une mesure de réinsertion, les participants comme étant en capacité de travailler, renonçant en conséquence à leur octroyer une mesure professionnelle. Cela conduit souvent ces personnes à l’aide sociale.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Malgré leur hétérogénéité, la plupart des participants à la consultation qui se prononcent approuvent la direction de la mesure. Ils formulent toutefois diverses remarques, parfois contradictoires. Ainsi, l’extension des contributions à tous les employeurs est tour à tour approuvée (Centre patronal) et mise en doute (par ex. Coraasp, profunda-suisse et SGLP). H+, pour sa part, plaide pour une plus grande intégration des aspects thérapeutiques et socio-professionnels. Parmi les opposants, le Centre pour une vie autonome juge les coûts sous-estimés et doute de ses effets positifs.