Projet

Audition

8 Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

8.1 Contexte

Dans le but d’exécuter l’ordonnance sur les paiements directs, les données concernant les bovins et les buffles d’Asie sont tirées de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) depuis 2008. En revanche, les données sur les bisons ne sont pas reprises, car, contrairement aux bovins et aux buffles d’Asie, les bisons ne donnent pas droit aux contributions SST, SRPA ou aux contributions d’estivage et que seules deux catégories sont distinguées.

Depuis 2011, la BDTA comporte également des données sur les équidés pouvant être traitées et transmises pour l’exécution de l’ordonnance sur les paiements directs.

8.2 Aperçu des principales modifications

Il est proposé d’élargir aux bisons et aux équidés le traitement et l’acquisition de données de la BDTA pour l’exécution de l’ordonnance sur les paiements directs. Sur la base des données saisies, les catégories d’animaux répondent largement aux valeurs actuelles figurant dans l’ordonnance sur la terminologie agricole.

L’art. 8b a été introduit lors de la révision de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) du 28 octobre 2015 (RO 2015 4266). À cette occasion, les articles de l’ordonnance sur la BDTA qui devaient intégrer cet article n’ont pas tous été adaptés. La présente révision y remédie (voir notamment la possibilité de déléguer le devoir de notification à des tiers [art. 9], la rectification de données [art. 11] et le droit de consulter des documents [art. 12 ss.].

8.3 Explications relatives aux articles

Art. 1, al. 2, let. a et b

Let. a – Dans la nomenclature zoologique, les buffles (buffles d’Asie [genre Bubalus] et d’Afrique [genre Syncerus]) et les bisons (genre Bison comptant les espèces bison américain [Bison bison] et bison européen [Bison bonasus]) ne font pas partie du genre des bovins (genre Bos). Le nom taxinomique de la vache domestique est Bos primigenius taurus. Les quatre genres Bubalus, Syncerus, Bison et Bos ont ceci de commun qu’ils font tous partie de la famille des bovidés (Bovidae). Il existe de nombreuses autres espèces faisant partie de cette famille, comme les chèvres (genre Capra) et les moutons (genre Ovis), ainsi que toutes les espèces d’antilopes et de gazelles appartenant à divers genres. Étant donné que les buffles et les bisons ne font pas partie du genre des bovins, le terme « inclus » est remplacé par le terme « ainsi que ».

L’adjectif « domestiqués » est remplacé par l’adjectif « domestiques », en référence à l’art. 6 de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

Let. b – Le champ d’application de l’ordonnance sur la BDTA permettant l’exécution de la législation agricole est étendu aux bisons et aux équidés (-> base : modification de l’ordonnance sur les paiements directs).

Art. 9, al. 1

La délégation du devoir de notification à des tiers doit être valable pour toutes les notifications à la BDTA, hormis la notification d’une modification du type d’utilisation pour les équidés. Par conséquent, le champ d’application de l’art. 9, al. 1, doit être étendu aux notifications en vertu de l’art. 8b, al. 2.

L’art. 8b a été introduit par les modifications du 28 octobre 2015 (RO 2015 4266), lors desquelles on a omis de procéder à l’adaptation de l’art. 9, al. 1.