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Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011sur la BDTA1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2

² Elle s’applique lors de l’exécution:

a. de la législation relative aux épizooties, pour:

1. les animaux domestiqués appartenant aux genres bovins, ovins, caprins et porcins ainsi qu’aux buffles d’Asie et aux bisons, à l’exception des animaux de zoo appartenant à ces genres,

2. les équidés,

3. la volaille domestique, à l’exception des animaux de zoo appartenant à cette catégorie;

b. de la législation agricole, pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons et les équidés.

Art. 9, al. 1

¹ Les personnes soumises au devoir de notification visées aux art. 5 à 8 et 8b peuvent mandater des tiers pour effectuer les notifications, à l’exception de la notification du changement de l’utilisation prévue chez les équidés, conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. f.

Art. 10, al. 1

¹ Chaque année, l’exploitant doit déterminer ou calculer, selon les directives de l’OFAG, les données suivantes sur la base des données visées à l’art. 5 et les sauvegarder dans la banque de données:

RO 2011 5453

1 RS 916.404.1