Projet

Audition

0 Introduction

Le présent train d’ordonnances de 2016 réunit des modifications d’ordonnances soumises au débat. Il comprend les projets de modification de neuf ordonnances du Conseil fédéral, de deux ordonnances du DEFR et d’une ordonnance de l’OFAG.

0.1 Simplification des procédures administratives

L’augmentation des charges administratives liées à la mise en œuvre de la politique agricole 2014- 2017 a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part des exploitants d’entreprises agricoles et des organes d’exécution. Le Parlement a déjà approuvé plusieurs interventions sur l’allégement administratif. Le Conseil fédéral remplira ces mandats dans le cadre d’une vision globale 2016, qui présentera les grands axes de la législation agricole. En vue de l’élaboration des bases de cette vision globale, mais aussi pour aborder les simplifications aussi rapidement que possible, l’OFAG a lancé en 2015 un projet « Simplification des tâches administratives ». Les premières mesures ont déjà été appliquées à l’échelon des ordonnances dans le cadre du train d’automne 2015. D’autres modifications visant à la simplification et à l’allégement administratifs sont proposées dans le cadre du présent train d’ordonnances. Celles-ci concernent six ordonnances.

0.2 Entrée en vigueur

Le présent train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral en septembre 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur entre le 1^er juillet 2016 et le 1^er janvier 2018. L’audition a lieu relativement tôt, pour les raisons suivantes :

 Les modifications de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les importations agricoles doivent déjà entrer en vigueur en été 2016.

 Les milieux concernés ont plus de temps pour la mise en œuvre et l’application des modifications entrant en vigueur le 1^er janvier 2017, notamment en ce qui concerne l’ordonnance sur les paiements directs.

 La grande majorité des modifications peuvent être mises en consultation dans le cadre d’un seul train dans la perspective d’une simplification administrative.

0.3 Remarques concernant la procédure d’audition

Dossier de consultation

Dans le présent dossier de consultation, chaque ordonnance accompagnée d’un rapport explicatif forme un sous-dossier ; les sous-dossiers sont rangés dans l’ordre de la liste d’ordonnances (cf. numéro). L’ordre des actes légaux dans le train d’ordonnances correspond à la structure du Recueil systématique du droit fédéral. Les principales modifications de fond pour chaque ordonnance figurent dans le tableau ci-dessous. Pour permettre une meilleure vue d’ensemble, les pages de l’ensemble du dossier sont numérotées de manière continue.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l’OFAG http://www.ofag.ad-

min.ch/thèmes ou de la Chancellerie fédérale en format pdf (Acrobat-Reader) http://www.ad-

min.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html.

Envoi des prises de position

La consultation court jusqu’au 15 avril 2016. Nous vous recommandons d’utiliser le modèle Word de l’Office fédéral de l’agriculture. Il peut être téléchargé sur le site Internet de l’OFAG http://www.blw.admin.ch/themen/00005/index.html?lang=fr. Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis exprimés.