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Ordonnance Principales modifications Page (no RS)

Ordonnance sur  Importation de pommes de terre, y compris pommes de67

les importations terre de semence et produits à base de pommes de agricoles, OIAgr terre :

(916.01)  Le contingent tarifaire partiel actuel n^o 14.1 « pommes

de terre » est subdivisé en trois contingents partiels.

 Les parts du (nouveau) contingent partiel n^o 14.3 (pommes de terre de table) sont attribuées aux enchères. Les augmentations sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane.

 Le (nouveau) contingent tarifaire partiel n° 14.1

« pommes de terre de semence » est augmenté de manière permanente de 1500 t.

 Importation d’huiles et de graisses comestibles :

 Les importations des pays en développement les moins avancés (LDC) ne sont pas soumises à la contribution aux fonds de garantie (CFG) pour le financement des réserves obligatoires.

 Afin de compenses les pertes de revenu qui y sont liées, les contributions au fonds de garantie pour les huiles comestibles provenant de pays non-LDC sont augmentées en conséquence.

 Importation de fleurs coupées : Modification de l’annexe 1, ch. 8, car à partir de 2017, il n’y aura plus de réglementation pour l’attribution du contingent tarifaire n^o 13 (fleurs coupées) (voir OIELFP).

Ordonnance sur  Légumes congelés :85

l’importation et  La possibilité d’une augmentation temporaire du conl’exportation de tingent tarifaire de légumes congelés par l’OFAG,

légumes, de conformément à l’art. 10 a été très peu utilisée jusqu’à fruits et de aujourd’hui. Cet article est abrogé.

plantes horti-  Fleurs coupées :

coles

 Il n’y aura plus d’attribution des parts du contingent ta-OIELFP rifaire n°13 (fleurs coupées) à partir de 2017. Chaque (916.121.10) importation pourra avoir lieu dans le cadre du contin-

gent, c’est-à-dire au TC, pendant la période contingentaire.

Ordonnance sur  Les types de fruits donnant droit à une contribution et les91

les fruits différents taux de contribution ne sont plus redéfinis (916.131.11) chaque année, mais fixés à l’échelon de l’ordonnance.

 Obligation d’utiliser les fruits transformés faisant l’objet de contributions pour l’alimentation humaine ; les autres fins doivent être exclues.