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Ordonnance Principales modifications Page (no RS)

 L’utilisation de kaolin pour la production extensive de colza et de spirotétramate contre les pucerons dans les cultures de pommes de terre sera autorisée.

 Production de lait et de viande basée sur les herbages : à des fins de simplification administrative, les exploitations qui satisfont à certains critères sont libérées de l’obligation de calculer le bilan fourrager.

 Les dispositions de réduction des paiements directs sont précisées et complétées sur la base des premières expériences.

 Aucune sanction ne sera appliquée pour l’annulation prématurée d’un engagement ou d’un contrat concernant la biodiversité, à condition que cette annulation ait lieu la même année où le Conseil fédéral effectue une baisse des contributions.

 La non-application d’une sanction pour la détention à l’attache de veaux SRPA de plus de 4 mois est prolongée.

Ordonnance sur Suppression des quantités minimum à livrer pour l’obtention49

les contributions de la contribution complète pour les betteraves sucrières :

à des cultures  8 tonnes de sucre par hectare dans les cultures convenparticulières, tionnelles et

OCCP  6 tonnes de sucre par hectare dans les cultures biolo-(910.17) giques.

Ordonnance sur  A des fins de simplification administrative, le terme d’unité53

la terminologie de production est supprimé et les exigences pour la reagricole, OTerm connaissance et la définition des communautés d’exploi-(910.91) tation et des communautés partielles d’exploitation sont

réduites.

 Afin que les données sur les équidés et les bisons puissent être reprises de la BDTA à partir de 2018, ces catégories font l’objet d’une adaptation.

 Les règles concernant les châtaigniers sont harmonisées avec les autres arbres fruitiers haute-tige : les châtaigneraies entretenues comprenant des châtaigniers (max. 50 arbres par ha) font partie de la surface herbagère permanente.

 Comme les surfaces d’une déclivité dépassant les 50 % et les surfaces dont la déclivité se situe entre 35 % et 50 % seront différenciées à partir de 2017, les suppléments UMOS sont adaptés en conséquence.