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Consultation 2015/41: Train d'ordonnances agricoles 2016 · 150 pages

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Annexe 5 (art. 71, al. 1 et 4)

Exigences spécifiques du programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH)

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Ch. 3.1

3.1 L’exploitant doit établir chaque année un bilan fourrager prouvant qu’il remplit les exigences. Le bilan est calculé à l’aide de la méthode PLVH (production de lait et de viande basée sur les herbages) de l’OFAG. Celle-ci se fonde sur le guide Suisse-Bilan. L’édition 1.13 ou 1.14 est valable pour le calcul du bilan fourrager pour l’année civile 2016 et l’édition 1.14 pour l’année 2017. L’OFAG est responsable de l’autorisation des autres logiciels de calcul du bilan fourrager.

Ch. 3.4

3.4 Sont exemptées du calcul du bilan fourrager:

a. les exploitations qui utilisent pour l’affouragement uniquement du fourrage de prairie et pâturage provenant de leur propre exploitation au sens du ch. 1.2, et au maximum 500 kg MS d’aliments complémentaires au sens du ch. 1.3 par UGBFG et par année, y compris l’affouragement pendant l’estivage;

b. les exploitations qui, outre le fourrage de prairie et pâturage provenant de leur propre exploitation au sens du ch. 1.2, utilisent par année uniquement pour l’affouragement:

1. au maximum 300 kg MS par UGBFG et par année d’aliments complémentaires au sens du ch. 1.3, y compris l’affouragement pendant l’estivage, et

2. dans la région de plaine, cultivent au maximum 5 ares de maïs plante entière propre à l’exploitation par UGBFG (correspondant à 960 kg MS de maïs) et, dans la région de montagne, au maximum 2 ares de maïs plante entière propre à l’exploitation par UGBFG (correspondant à 300 kg MS de maïs).