Projet

Annexe 6 (art. 74, al. 4 et 6, 75, al. 2, 4, et 5, et 7, al. 1)

Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les programmes SST et SRPA

Let. D, ch. 1.1, let. a

a. Nombre de jours de sortie et documentation:

- du 1^er mai au 31 octobre: au minimum 26 sorties réglementaires au pâturage

par mois, à des jours différents;

pour les animaux qui ont accès tous les jours au pâturage pendant un laps de temps déterminé, le journal des sorties ne doit mentionner que le premier et le dernier jour de ce laps de temps;

- du 1^er novembre au 30 avril: au minimum 13 sorties réglementaires par

mois, à des jours différents;

pour les animaux qui peuvent sortir tous les jours pendant un laps de temps déterminé, le journal des sorties ne doit mentionner que le premier et le dernier jour de ce laps de temps.