Projet

Annexe 1

(art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels

Ch. 8

8. Marché des fleurs coupées

L’importation des produits mentionnés ci-après requiert un PGI entre le 1^er mai et le

25 octobre. Les dérogations sont signalées dans la colonne 3.

Les importations des voyageurs sont réglées à l’art. 47.

[1] Seuls les droits de douanes qui dérogent au tarif général sont indiqués. Le tarif d’usage publié sur www.tares.ch contient d’autres droits de douane applicables.

[8-1] L’attribution du contingent tarifaire n^o 13 n’est pas réglementée; toute importa-

tion est admise au TC (art. 26 OIagr; art. 12 OIELFP (RS 916.121.10)). Le contingent

tarifaire n^o 105, fixés dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-

échange 1 (RS 632.421.0), est attribué dans l’ordre de réception des déclarations en

douane.