Projet
Consultation 2015/41: Train d'ordonnances agricoles 2016 · 150 pages
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II
Les annexes 1 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Le chancelier de la Confédération,