Projet

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 23 750 14.1 Pommes de terre de semence4000

14.2 Pommes de terre destinées à la transformation9250

14.3 Pommes de terre de table6500

14.4 Produits à base de pommes de terre4000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du

22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.