Rapport sur les résultats

d’avis que des mesures sont également nécessaires pour les secteurs encore indemnes et devant le rester. Le CSCF et le Karch relèvent qu’il faudrait tenir compte du fait que les espèces exotiques envahissantes peuvent être importées via les transports d’espèces non envahissantes. InfoFlora aimerait voir mentionnées les conséquences pouvant frapper les responsables d’une dissémination qui n’auraient pas pris les précautions d’usage.

Concernant la définition d’un ordre de priorité entre les mesures, Jardin Suisse constate que les mesures 2-2.5 et 2.2.7 visent notamment la diffusion d’informations, et qu’elles peuvent à ce titre être intégrées dans la mesure 2-1.3. Le canton de SG propose d’examiner si l’on ne pourrait pas regrouper des mesures semblables comme les mesures 2-1.1 à 2-1.4, pour permettre une meilleure vue d’ensemble.

En guise de complément aux mesures proposées, 14 cantons (AG, AI, AR, BL, BS, GR, ^{Propositions de mesures} LU, NW, OW, SH, SG, UR, VD, ZG) ainsi que le WWF, ProNatura, ProNaturaGR, l’ASPO, la DGE-Forêt, la CDPNP, la CSPC, la COSAC, EFS et la CIC (24 participants en tout)

plaident pour une interdiction de la mise en circulation et du commerce d’espèces

exotiques envahissantes. BL et BS proposent pour cela que l’on harmonise et que l’on révise la législation en vigueur. Une mise en circulation ne doit plus être possible qu’en cas d’intérêt avéré et légitime. Les CFF, L’ASPN et l’ASEP estiment que conformément au système de classification, il convient d’interdire l’importation, la mise en circulation et le commerce d’espèces des classes C à D2. La SCNAT recommande d’interdire également l’importation des espèces des classes C et B (système de classification). La CFSB aimerait également examiner l’opportunité d’interdire l’importation de certaines espèces. De l’avis des cantons de BL et BS, la mise en circulation d’espèces exotiques envahissantes devrait être interdite aussi à l’étranger. EFS souligne qu’il ne suffit pas d’interdire l’importation, mais qu’il faut également instaurer des contrôles correspondants.

Dix-sept cantons (AI, AR, BE, BL, BS, FR, JU, GR, LU, NW, OW, SG, TG, UR, VD, VS, ZG) ainsi que le LI, la CDPNP, la CSPC, les CFF, la SFS, EFS, la COSAC, la CIC et la SCNAT (26 participants en tout) soulignent l’importance d’une interdiction de vente. Ils jugent inadmissible que certains réalisent un bénéfice économique (produit de la vente) aux dépens de la collectivité (coût des mesures de lutte). BL estime également important d’interdire la vente à l’étranger. Les CFF et le VS exigent une interdiction de vente et d’importation pour toutes les espèces des classes C à D2. AR, LU, ZG ainsi que la COSAC aimeraient coupler l’interdiction de vente à un modèle de décision dynamique. Le canton de Genève propose de distinguer entre les espèces exotiques envahissantes établies (interdiction de vente) et les nouvelles EEE potentiellement envahissantes (contrôle par les vendeurs/importateurs et sensibilisation de ces derniers à la problématique).

WWF, ProNatura et ProNaturaGR proposent que soit instauré un contrôle régulier et que la Confédération se charge de poursuivre les contrevenants, en collaboration avec les associations de branche. Agroscope et l’IDU demandent que la Confédération s’engage pour une procédure harmonisée à l’échelle européenne d’autorisation des espèces exotiques destinées à servir de moyen phytosanitaire.

La CIC considère la protection des frontières comme moyen prioritaire pour empêcher l’importation d’EEE et souhaite que le texte mette davantage cela en avant.

Info Flora prône quant à elle la définition et la mise en œuvre de mesures concrètes visant à empêcher l’arrivée d’EEE dans les milieux naturels encore indemnes. Le WWF, Pro-Natura, l’ASPO et ProNaturaGR proposent la mise en place d’un système d’alerte précoce, doté de voies de communication ad hoc et permettant des interventions à courte échéance, et voudraient que la réalisation en soit confiée à un groupe d’experts de la Confédération. La Station ornithologique suisse de Sempach et l’ASPO recommandent d’instaurer une obligation de reprise dans le commerce d’animaux. De la même manière que pour les appareils électriques, une «taxe anticipée» permettrait d’éviter que des tortues, poissons d’agrément, etc. soient relâchés dans la nature.