Rapport sur les résultats

ONG. ICOMOS et NIKE estiment indispensable, dans le cadre de la lutte menée dans les jardins patrimoniaux, d’impliquer les services spécialisés compétents. Alors que le RPS plaide pour une plus large implication des associations environnementales, Agora avertit que les «projets de revitalisation» de ces associations offrent souvent un terrain de jeu idéal aux EEE. Les GR aimeraient associer plus étroitement l’AGIN, alors qu’Agora et Prométerre se déclarent favorables à une participation renforcée du secteur de l’agri-

culture.

constructionsuisse, Prométerre et la SSE s’opposent à ce que l’on oblige les tiers, et avant tout les associations paysannes, à sensibiliser leurs membres, estimant qu’ils n’ont pas à supporter les responsabilités de lutte contre les EEE à la place des autorités. BE, en revanche, trouverait important de pouvoir obliger les tiers à participer.

3.3 Adaptation des bases légales

ProNatura, ProNaturaGR, l’ASPO et le WWF estiment important que l’on adapte les ^{Adaptation des bases lé-}

gales

bases légales, notamment pour la mise en œuvre des mesures de lutte, et souhaiteraient élaborer une base juridique pour le système de classification. L’ERFA, l’UVS et l’USSP voudraient que l’OFEV élabore de nouveaux instruments légaux visant à interdire la mise en circulation d’EEE. BS, GR, la CCE, OW, VS et ZH voudraient combler aussi rapidement que possible les lacunes juridiques, de manière à pouvoir poursuivre pénalement les abus. La CCE, WO et ZH voudraient que la stratégie comporte une énumération concrète des lacunes juridiques à combler pour permettre de lutter contre les organismes introduits par accident.

Le VS voudrait savoir ce qui est prévu pour les cas où des problèmes se présentent en rapport avec une espèce figurant sur la liste noire, mais pas encore dans l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. Pour ce type de questions et les questions connexes, il serait important que la législation définisse un interlocuteur cantonal compétent. EFS considérerait une obligation de gestion pour les propriétaires forestiers et les particuliers comme disproportionnée et plaide plutôt pour une obligation de tolérance. FR voudrait que l’on tienne compte des éventuels conflits d’intérêts lors de l’adaptation des bases légales. BL voudrait que la stratégie fournisse davantage de détails concernant l’instauration d’une obligation de déclarer à l’échelle nationale, alors que le TI trouverait important que l’on procède à des adaptations légales permettant de mettre en œuvre la stratégie également hors des biotopes d’importance nationale.

3.4 Ressources nécessaires

Sur les 54 participants au total qui ont répondu à la question des ressources supplémentaires prévues, un seul a jugé qu’elles étaient suffisantes. Pour une très forte majorité (51), elles sont insuffisantes, et deux estiment qu’elles sont trop élevées. Le tableau est donc très clair : la grande majorité des participants prévoit que les dépenses afférentes à la mise en œuvre des mesures seront plus importantes qu’on ne le prévoit actuellement.