Projet

N511-1025

unité émettrice/réceptrice et un module de contrat, comme la carte SIM des téléphones portables. La vente avant la première utilisation peut prendre la forme d’un procédé d’enregistrement sur Internet, sur un smartphone ou à un point de vente. Le paiement est en règle générale postpaid : par ex. par facture, carte de crédit, à condition toutefois que la solvabilité soit attestée. C’est pourquoi il faut également envisager une solution prépayée pour certains groupes (par ex. les enfants, les jeunes, les touristes étrangers, év. à l’aide d’un dépôt). La position de l’utilisateur est saisie en permanence au moyen d’un signal GPS/GNSS transmis par satellite. Ce système convient donc notamment à la réalisation de solutions à grande échelle dans le cadre de barèmes complexes de tarifs différenciés. Il requiert un système de positionnement par satellite ad hoc, un équipement embarqué et une liaison à un système central de communication (par ex. via UMTS), afin de pouvoir transférer les données saisies. Il offre un grand confort aux utilisateurs (analogue à l’abonnement général), mais sans poser de problème de protection des données.

Décompte des sillons

Le gestionnaire d’infrastructure établit une facture basée sur l’utilisation de l’infrastructure à l’attention de l’entreprise de transport.

Facturation au bénéficiaire

La contribution des bénéficiaires est facturée selon la solution choisie (contribution d’investissement ou d’exploitation ; taxe).

Compensation : qu’est-ce que le tarif remplace ?

Aucune

Aucune compensation n’est prévue.

Augmentations du tarif

Les augmentations périodiques du tarif sont diminuées ou supprimées.

Adaptations des indemnités

Les adaptations périodiques des indemnités du transport régional des voyageurs et/ou de l’infrastructure sont diminuées ou supprimées, ou les indemnités sont diminuées.

Remboursement général

On procède à un remboursement généralisé, par ex. par réduction sur la facture des impôts ou de la caisse maladie.