Projet

N511-1025

de Suisse, le principe qui régit les titres de transport est « temps et lieu ». À la différence du service direct, les entreprises de transport des communautés ne peuvent pas fixer seules les tarifs. Le niveau de prix et l’assortiment sont déterminés d’après le contrat de communauté tarifaire, qui doit être approuvé par l’OFT, en règle générale avec les entreprises de transport et les cantons. La Confédération exerce actuellement une fonction consultative dans les communautés, mais sans droit de vote.

Mode d’enregistrement des données : comment le tarif est-il calculé et encaissé ?

Les technologies d’enregistrement s’améliorent constamment. Les systèmes de péage radio notamment sont déjà très perfectionnés. De même, la fiabilité des systèmes de péage vidéo n’a cessé de progresser, et les systèmes gérés par satellite se développent très rapidement.

Enregistrement manuel : ticket/puce

Le tarif est perçu au préalable au moyen d’une solution simple, accessible à tous, sur support papier ou électronique (puce), analogue aux tickets actuels, pour un trajet déterminé, par ex. à l’automate, par courriel ou grâce à une application pour smartphone, ou bien le titre de transport doit être poinçonné avant d’entrer dans le moyen de transport (carte multicourse). Ainsi, les usagers occasionnels obtiennent aussi, sans discrimination (c’est-à-dire sans obligation de posséder une carte de crédit ou un téléphone portable), la possibilité d’utiliser les TP au prix d’un petit effort. Ce justificatif doit être présenté au contrôle.

Check In/Check Out

Dans le système CICO, l’usager déclare son embarquement/débarquement par une action intentionnelle. Il reçoit un auxiliaire d’identification électronique simple, par ex. une carte à puce. Celle-ci peut être achetée sur Internet, par smartphone ou à un point de vente et munie d’un avoir (prepaid) ou prévoir une autre modalité de paiement (postpaid : facture, carte de crédit). Muni de cet auxiliaire d’identification, l’utilisateur s’annonce à l’embarquement et au débarquement dans le moyen de transport (train, bus, tram ou autre), par ex. en posant la carte sur un panneau avec capteur qui l’enregistre. L’utilisateur a donc une obligation forte de collaborer au processus, non seulement en s’annonçant, mais aussi en évaluant si l’avoir d’une solution prépayée suffit pour le trajet, év. avec option de paiement a posteriori. Cette solution requiert un équipement embarqué. Lors du contrôle, il est vérifié si l’utilisateur s’est annoncé correctement (cf. autocontrôle actuel en trafic régional). Si les sanctions sont relativement lourdes, on peut éviter un taux d’abus élevé. L’acquisition de cette carte à puce est en principe également ouverte aux usagers occasionnels et aux utilisateurs étrangers. Ce système gêne le flux des voyageurs à l’embarquement / au débarquement sur les courses les plus demandées.

Walk In/Walk Out

Les systèmes WIWO enregistrent automatiquement l’embarquement/débarquement et calculent la course sans que l’utilisateur ait à faire quoi que ce soit. L’usager reçoit un auxiliaire d’identification électronique muni d’une unité émettrice/réceptrice et un module de contrat, comme la carte SIM des téléphones portables. La vente avant la première utilisation peut prendre la forme d’un procédé d’enregistrement sur Internet, sur un smartphone ou à un point de vente. Le paiement est en règle générale postpaid : par ex. par facture, carte de crédit, à condition toutefois que la solvabilité soit attestée. C’est pourquoi il faut également envisager une solution prépayée pour certains groupes (par ex. les enfants, les jeunes, les touristes étrangers, év. à l’aide d’un dépôt). En d’autres termes, cette solution offre un confort très satisfaisant aux utilisateurs (analogue à l’abonnement général). Il est toutefois, dans une certaine mesure, insuffisamment fiable car il peut se produire des erreurs de détection, par ex. en trafic de banlieue. Il requiert un équipement embarqué.

Be In/Be Out

Avec un système BIBO, la présence de l’usager dans un moyen de transport est détectée automatiquement ; le tronçon parcouru est enregistré, et le prix à payer est calculé et décompté d’après le barème de tarification. L’usager reçoit un auxiliaire d’identification électronique muni d’une