Projet

N511-1025

Politique de tarification : sur quoi se base la tarification et comment, le cas échéant, est-elle différenciée ?

Prix du sillon

Le prix du sillon est le prix que doit payer une entreprise de transport ferroviaire au gestionnaire d’infrastructure pour l’utilisation d’un sillon. Le sillon définit exactement quelle section de voie peut être occupée à quel moment par un train donné. Le sillon a donc une composante temporelle et une composante géographique. Il est comparable au slot en trafic aérien.

Tarif payé par le client en fin de chaîne

Le tarif payé par le client en fin de chaîne est le prix que l’utilisateur (par ex. passager, chargeur ou transitaire) paie pour l’utilisation du système des TP.

Contribution des bénéficiaires

La contribution des bénéficiaires est la contribution qui est facturée aux bénéficiaires (par ex. les entreprises) pour le raccordement aux TP. Elle peut prendre la forme d’une contribution d’investissement ou d’une contribution d’exploitation au réseau des TP dans son ensemble ou à un objet précis (par ex. arrêt, gare), ou d’une redevance par poste de travail. Il s’agit donc d’une sorte de « redevance TP » ou de « taxe TP » (cf. le « versement transport » en France).

Tarif variable en fonction du lieu

Les tarifs varient selon les sections/zones (différenciation des prix par localité). Plus le trafic est dense sur un parcours donné, plus les tarifs sont élevés. La différenciation locale peut se faire par tronçons (longueur, type de ligne) ou par zones/territoires (nombre de zones traversées, d’entrées en gare et/ou de sorties, distance parcourue dans une zone/territoire).

Tarif variable en fonction du moment

Les tarifs varient selon les périodes (différenciation des prix en fonction de l’heure). Plus le trafic est dense à un moment donné, plus les tarifs sont élevés. La différenciation temporelle peut se faire selon l’heure de la journée, le jour de la semaine, les jours spéciaux/jours fériés, la durée du séjour dans une zone/territoire et/ou la durée du parcours dans une zone/territoire. Actuellement, le prix du sillon est différencié depuis 2013 suivant l’heure de la journée. Il augmente en fonction de la demande sur les lignes à voie normale très fréquentées du lundi au vendredi de 6 h 00 à 9 h 00 et de 16 h 00 à 19 h 00 (heure de pointe). Un tronçon est très fréquenté s’il est parcouru par au moins six trains par heure et par kilomètre de voie principale aux heures de pointe.

Tarif variable en fonction de la qualité

Les tarifs varient selon la qualité de la prestation utilisée (par ex. vitesse, confort). Le train connaît par exemple les deux classes de confort (1^re et 2^e classe). A l’étranger, des suppléments sont appliqués aux trains Express par rapport aux trains lents. Le prix du sillon varie en fonction de la qualité des sillons utilisés. Depuis 2013, le système du prix du sillon suisse tient compte de la qualité du sillon dans la fixation du prix. Le transport de marchandises profite donc de prix bas (rabais pour les trains de marchandises sans priorité et aux heures creuses), alors que le trafic grandes lignes plus rapide paie davantage.

Tarif variable en fonction de facteurs environnementaux

Les tarifs varient selon les facteurs spécifiquement environnementaux de la prestation (par ex. émissions, consommation d’énergie). Grâce à un bonus-bruit différencié, le système du prix du sillon a été adapté en 2013 de manière à inciter les entreprises de transport de marchandises à investir davantage dans du matériel roulant silencieux. Le rabais aux trains de marchandises assainis a été nettement augmenté (doublé en moyenne) et différencié. Quant au courant de traction, un prix différencié pour les véhicules avec frein électrique à récupération (l’energie de freinage est réinjectée sous forme d’alimentation électrique dans la ligne de contact) doit créer des incitations au rendement énergétique.