Projet

Annexe 3 (art. 100, al. 4)

Calcul du montant de la marge initiale pour un ensemble de compensation (netting set)

1 La marge initiale pour un ensemble de compensation se calcule selon la

formule:

Marge initiale nette = 0.4 * marge initiale brute + 0.6 * NGR * marge initiale brute

2 Où:

2.1 La marge initiale nette est le montant réduit des exigences en matière de

marges initiales pour tous les contrats de dérivés avec une contrepartie qui sont inclus dans un ensemble de compensation;

2.2 NGR est le rapport net-brut calculé en tant que quotient de la valeur de ra-

chat nette d’un ensemble de compensation avec une contrepartie (numérateur du quotient) et la valeur de rachat brute de cet ensemble de compensation (dénominateur du quotient);

2.3 La valeur de rachat nette d’un ensemble de compensation est la somme de

toutes les opérations aux valeurs de marché, étant précisé qu’aucune valeur négative n’est autorisée;

2.4 La valeur de rachat brute d’un ensemble de compensation est la somme de

toutes les opérations aux valeurs de marché conformément à l’art. 109 LIMF et à l’art. 96 OIMF avec des valeurs positives dans l’ensemble de compensation.