Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 41 _____________________________________________________________________________________

 l’agence Europol, qui a pour principal objectif de collecter et d’échanger des informations

et de faciliter la coopération entre les autorités policières ;

 la collaboration dans le cadre de Prüm, permettant notamment l’échange facilité de don-

nées ADN et dactyloscopiques ;

 l’agence Eurojust, qui apporte un soutien aux autorités judiciaires nationales dans le cadre

d’enquêtes et de procédures pénales concernant plusieurs Etats ;

 le collège européen de police CEPOL pour la formation des hauts fonctionnaires de police ;

 plusieurs instruments visant à dépasser la coopération judiciaire classique et à développer

le paradigme nouveau de la reconnaissance mutuelle et de l’application directe des décisions de justice ; le mandat d’arrêt européen, qui prévoit notamment une procédure simplifiée d’extradition, fait partie de ces instruments.

Les lignes directrices stratégiques adoptées en juin 2014 par le Parlement européen concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice mettent l’accent sur la consolidation de l’acquis existant et l’amélioration de la mise en œuvre des règles communes de manière à renforcer la confiance mutuelle entre Etats participants. Dans le domaine de la coopération Schengen, deux aspects sont principalement concernés : la gestion des frontières extérieures (entre autres un renforcement du rôle de Frontex) et le renforcement des mesures visant à lutter contre la migration illégale (collaboration avec les pays d’origine des migrants et les pays de transit, lutte contre la criminalité liée à l’immigration clandestine et à la traite des êtres humains, politique efficace de renvoi). La mission principale de Frontex consiste, pour les Etats membres, à apporter un soutien opérationnel dans la surveillance et la sécurisation des frontières extérieures de l’espace Schengen (p. ex. par la mise à disposition coordonnée de gardes-frontière supplémentaires ou de matériel et par des mesures visant à améliorer la disponibilité, notamment dans le cadre de l’instruction ou de la réalisation d’analyses de risques). La proximité avec ses tâches dans les autres domaines relevant de la sécurité est perceptible dans les débats actuels sur les activités des passeurs.

La lutte contre le terrorisme a été propulsée au cœur des débats au sein de l’Europe du fait des conflits en Irak et en Syrie. Au premier plan figure le phénomène de ce que l’on appelle les foreign terrorist fighters (combattants terroristes étrangers), à savoir les combattants à motivation djihadiste susceptibles de rentrer chez eux, dont beaucoup sont des ressortissants de pays européens. Le Conseil « Justice et affaires intérieures » a décidé de renforcer les contrôles aux frontières extérieures, même pour les ressortissants européens, et, si nécessaire, d’envisager une adaptation du code frontières Schengen. Il est également prévu qu’une ordonnance sur l’échange des données des passagers aériens soit adoptée d’ici à fin 2015. Il s’agit d’harmoniser les directives des Etats membres en ce qui concerne l’obligation des compagnies aériennes de transmettre les données permettant de prévenir, mettre en lumière, révéler et poursuivre pénalement les actes de terrorisme ou les crimes graves. Cette obligation va au-delà du devoir d’informer prévu dans les instruments existants.

Possibilités de participation accrue de la Suisse

Le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a provoqué une profonde modification de la situation qui prévaut en termes de sécurité autour de la Suisse. En raison de sa position géographique et de l’importance des échanges avec les Etats membres de l’UE, la Suisse est directement concernée par le resserrement des coopérations entre Etats de l’UE. De la même manière que les phénomènes de criminalité transfrontalière et de terrorisme touchant le continent européen ont un impact sur la Suisse, celle-ci peut bénéficier des mesures de prévention prises par ses partenaires et par l’UE. Un défi particulier pour la Suisse consiste à trouver sa place dans un environnement où les modes de coopération traditionnels, bilatéraux notamment,