Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 43 _____________________________________________________________________________________

signée en 2012, ainsi que de son protocole de 2015 relatif à l’incrimination de faits tels que les voyages à l’étranger à des fins de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité est le principal instrument de droit international visant à améliorer la collaboration internationale dans ce domaine. Elle facilite l’entraide judiciaire internationale, définit des procédures visant à garantir la mise en sûreté rapide des preuves et oblige les Etats parties à gérer un réseau d’interlocuteurs disponible 24 heures sur 24.

Possibilités de participation accrue de la Suisse

D’autres conventions récentes ou en préparation du Conseil de l’Europe seront appelées à jouer un rôle dans la lutte contre les trafics illégaux et le crime organisé. Il s’agit en particulier de la convention MEDICRIME – portant sur la contrefaçon des produits médicaux – et de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, ainsi que de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. La Suisse participe à la préparation de ces conventions, qu’elle décidera de ratifier le moment venu, en fonction de ses intérêts nationaux et dans la perspective d’une coopération européenne efficace.

2.3.5 Organisation des Nations-Unies

Au niveau mondial, l’Organisation des Nations-Unies (ONU) est la plus importante organisation en matière de politique de sécurité ; seul son Conseil de sécurité peut légitimiser un recours à la force militaire en dehors du cadre de la légitime défense. Les Nations-Unies disposent, en outre, de toute une gamme d’instruments pour la gestion des conflits, pour les mesures postconflit et pour la coopération au développement. Cela permet une approche globale et des contributions substantielles en vue d’une stabilisation durable des régions en crise. Les répercussions des conflits armés se font sentir dans le monde entier. Par conséquent, les engagements de l’ONU sont souvent profitables à la sécurité de la Suisse, même lorsqu’ils ne se déroulent pas dans son voisinage immédiat.

Le contexte dans lequel se déroulent les engagements de promotion de la paix de l’ONU a évolué ces dernières années. Les mandats sont de plus en plus complexes et variés, et le cadre des missions de plus en plus dangereux. Les casques bleus sont de plus en plus souvent confrontés à des situations conflictuelles durables, impliquant des acteurs aussi nombreux que variés (étatiques ou non). Or, les acteurs ne reconnaissent pas tous systématiquement l’impartialité de l’ONU. Certains préfèrent le statu quo et ne sont pas intéressés par une paix durable. Les missions de l’ONU sont, dès lors, plus fréquemment prises pour cible. Cela a des répercussions sur la manière dont sont menés les engagements militaires de l’ONU. Les troupes de maintien de la paix sont de plus en plus souvent affectées à des missions qui dépassent les tâches traditionnellement confiées aux forces militaires lors de missions de l’ONU. En 2013, en République démocratique du Congo, une brigade d’intervention a, pour la première fois, reçu le mandat de neutraliser des groupements armés. En parallèle, les formations régulières de la mission de l’ONU ont poursuivi leurs tâches de protection de la population civile et d’appui au gouvernement congolais dans le domaine de la stabilisation et de la consolidation de la paix ; l’objectif visé était, entre autres, de promouvoir un dialogue politique transparent mené dans un esprit de participation et d’assurer une surveillance vis-à-vis des violations des droits de l’homme. Même si la brigade d’intervention demeure un cas spécifique et est explicitement qualifiée d’exception par le Conseil de sécurité, les expériences faites dans ce contexte influenceront la façon dont seront conçus les engagements à l’avenir.

Etant donné que les situations conflictuelles deviennent de plus en plus difficiles à gérer et que les missions de l’ONU se retrouvent parfois face à des parties bien équipées, l’ONU doit moderniser l’équipement de ses troupes de maintien de la paix. C’est pourquoi elle mise sur des technologies modernes (drones de reconnaissance ou équipement de protection contre les