Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 39 _____________________________________________________________________________________

 l’Agence européenne de défense, qui appuie les Etats membres dans l’amélioration de leurs

capacités militaires.

L’UE est également une organisation importante dans le domaine de la promotion civile et militaire de la paix, de la prévention des conflits et de la médiation, par exemple dans les Balkans ou avec l’Iran.

La mise en œuvre de la politique extérieure et de sécurité commune, même si elle s’est approfondie dans certains domaines, butte contre les réserves liées à la politique de souveraineté menée par les Etats membres ; les budgets nationaux consacrés à la défense, qui ont reculé dans le sillage de la crise financière et économique, représentent un défi supplémentaire. L’UE est encore loin d’offrir un marché ouvert pour l’acquisition de biens d’armement ; les activités de recherche et de développement des Etats membres sont peu coordonnées et le potentiel d’utilisation commune des capacités civiles et militaires n’est pas pleinement exploité. Les intérêts nationaux divergents et les structures d’organisation complexes viennent aussi compliquer les engagements de promotion de la paix.

L’Agence européenne de défense, une composante de la PESC, est appelée à identifier les lacunes au niveau des capacités militaires et, sur cette base, à définir des priorités en matière d’armement. Les capacités de défense de l’Europe doivent être renforcées par la promotion de la coopération en matière d’armement, par la recherche et le développement menés en commun et par l’ouverture des marchés nationaux. Pour prendre part à des initiatives de ce genre, les Etats tiers peuvent conclure des accords de coopération avec l’Agence européenne de défense. La Suisse a conclu un accord de ce type en mars 2012. Cette coopération, qui n’a pas encore été mise à profit, est compatible avec la neutralité parce que la Suisse décide elle-même quelles informations elle entend échanger dans ce cadre et à quels projets et programmes elle souhaite participer.

Dans le cadre du processus de refonte actuellement en cours de la stratégie européenne de sécurité, qui date de 2003, une projection doit être faite sur le développement de la politique extérieure et de sécurité commune. S’agissant des engagements de promotion de la paix, une prise en charge plus conséquente des coûts par l’UE (plutôt que par les Etats membres participants) et une concentration de l’engagement dans le voisinage de l’UE au sens large (Caucase, Asie centrale, pourtour méditerranéen, région du Sahel, corne de l’Afrique) sont actuellement débattues.

Possibilités de participation accrue de la Suisse

L’UE constitue un cadre de référence important pour la politique de sécurité de la Suisse. Les conditions générales de la politique commune de sécurité et de défense n’évolueront guère à court et à moyen terme.

Depuis 2004, la Suisse a participé à plusieurs opérations civiles et militaires de l’UE pour la promotion de la paix²³. Son intérêt est double : d’une part, la participation de militaires,