Projet
Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
Fedlex · Projet · Page 37Fedlex · Projet
Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 37 _____________________________________________________________________________________
Une priorité dans la coopération entre la Suisse et l’OTAN, en dehors du Partenariat pour la paix, est la participation au Kosovo de l’Armée suisse à la KFOR, conduite par l’OTAN sur mandat de l’ONU. A l’heure actuelle, un contingent suisse de 235 militaires y est engagé. En 2012, la Suisse s’est vu confier le commandement régional d’équipes d’observation16. La participation à cette mission de soutien à la paix permet à la Suisse d’influer sur le développement de la KFOR. L’armée peut ainsi cumuler de l’expérience en matière d’engagements.
Possibilités de participation accrue de la Suisse
La réforme des partenariats permettrait, en principe, de renforcer la coopération entre la Suisse et l’OTAN. Le fait que cette dernière attache à nouveau davantage d’importance à la défense collective peut, dans une perspective militaire et en renforçant les recoupements sur des thèmes communs, augmenter l’utilité de la coopération. Toutes les formes de collaboration avec l’OTAN doivent être en adéquation avec le droit de la neutralité et répondre à des considérations liées à la politique de neutralité. La Suisse doit, en particulier, faire en sorte de préserver la capacité de mener à bien des engagements de défense sans aide extérieure. Elle ne doit pas souscrire d’engagements par lesquels elle devrait apporter un soutien à d’autres Etats en cas de conflit armé.
Il est dans l’intérêt de l’Armée suisse de poursuivre la coopération avec l’OTAN : son principal engagement dans la promotion militaire de la paix a lieu au cours d’une opération conduite par l’OTAN, et la coopération permet de se familiariser plus facilement avec les développements militaires, de se comparer à d’autres armées et de tirer parti des expériences faites par autrui17. Ce bagage de connaissances et cette capacité à coopérer renforcent la liberté d’action de la Suisse.18
La Suisse participe à la plateforme d’interopérabilité, répondant ainsi aux besoins de l’armée. Elle suit par ailleurs aussi le développement de différentes initiatives19 et décide au cas par cas si elle entend participer à des exercices d’envergure ou non. Chaque participation implique qu’elle en retire une utilité concrète pour l’armée.
Le concept de pays-cadre a été adopté en 2014. Sous la conduite d’un Etat, plusieurs pays coordonnent et combinent leurs compétences.
L’OTAN peut également être profitable à la Suisse lorsqu’il s’agit de relever de nouveaux défis en politique de sécurité, en particulier dans le cadre de la cybersécurité. Elle pourrait contribuer au Centre de compétences de l’OTAN pour la cyberdéfense, à Tallinn, et bénéficier ainsi d’un accès privilégié aux connaissances spécialisées dans ce domaine.
La Suisse s’engage pour le maintien d’une plateforme de dialogue politique et de coopération fondée sur des valeurs communes. Elle s’intéresse à des formats souples permettant une discus-
16 Détachement régional interarmées Nord (Joint Regional Detachment North) ; il s’agit de diriger les équipes de liaison et de surveillance au nord du Kosovo, lesquelles constituent un élément de système de pré-alerte que la KFOR a mis sur pied pour se faire une idée précise de la situation et déceler en temps utile les éventuelles tendances négatives. 17 Par exemple dans les domaines de la doctrine, de l’organisation, de l’instruction, du matériel, du personnel et de la disponibilité. 18 Si, bien que neutre, la Suisse était victime d’une attaque armée et devait donc sortir de sa neutralité, l’armée aurait en principe deux options : une défense autonome et la coopération avec d’autres Etats, cette dernière impliquant une interopérabilité. Cela vaut également pour la participation à des engagements de promotion militaire de la paix, qui sont plus proches de son quotidien. 19 Initiative des forces connectées, Défense intelligente, Framework Mission Networking et Concept des capacités opérationnelles. Dans le cadre de ce dernier, les Forces aériennes examinent une éventuelle participation d’éléments spécifiques car la méthodologie pourrait être utilisée pour le contrôle de l’instruction.