Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 86 _____________________________________________________________________________________

Dans le domaine de la police, les cantons collaborent dans le cadre de concordats.⁴⁶ Si un corps de police ne peut pas maîtriser un événement avec ses seuls moyens, il demande, dans un premier temps, le soutien du concordat auquel il adhère. Si cela ne suffit pas, la convention IKA-POL s’applique. Celle-ci règle l’entraide mutuelle et l’indemnisation des engagements intercantonaux de police. Le canton concerné envoie une demande de soutien au groupe de travail Opérations de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). Celui-ci examine la demande et la transmet pour décision au groupe de travail Engagements intercantonaux de police lors d’événements exceptionnels (GIP).⁴⁷ La collaboration intercantonale des forces de police est bien établie et a déjà fait ses preuves lors d’événements comme le Forum économique de Davos, qui a lieu chaque année, ou l’EURO 2008 et d’autres manifestations importantes. Le GIP est également compétent lorsqu’il s’agit de demander au Conseil fédéral un appui subsidiaire par des moyens de la Confédération ou des forces d’interventions étrangères et d’activer le renseignement intégré de la Suisse.⁴⁸

La conduite et la coordination de la coopération en cas d’événements relevant de la police à l’échelon suprarégional et national (p. ex. attentat terroriste) incombent à l’Etat-major de conduite de la police, mis en place début 2015. Il s’agit pour l’heure d’un état-major ad hoc de la Conférence des commandants des polices cantonales, qui peut être activé dans un délai de quelques heures en cas de besoin. L’Etat-major de conduite de la police aide, en cas d’événement majeur, la direction cantonale responsable des interventions, coordonne la collaboration au niveau national et collabore avec les organes de crise et de conduite de la Confédération et des cantons. Les compétences cantonales dans la gestion des événements sur place demeurent inchangées ; l’Etat-major de conduite de la police complète et coordonne les mesures cantonales dans le but d’obtenir une homogénéité dans la conduite des engagements, dans la présentation de la situation et de l’événement, ainsi que dans l’information et la communication. Au sein de l’Etat-major de conduite sont représentés les concordats de police de Suisse, ainsi que les corps de police de Zurich et du Tessin, de même que fedpol, lequel est compétent pour traiter les mandats de la Confédération en matière de police, notamment les avis de recherche nationaux et internationaux et la coopération policière internationale. L’Etat-major de conduite de la police a permis de combler une lacune dans le processus de direction lors d’engagements intercantonaux et il est prévu de transférer l’état-major dans une structure permanente sur le moyen terme.

L’entraide entre voisins entre en principe en jeu dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe ou en cas de situation d’urgence. Des conventions régionales existent par ailleurs dans ce domaine. Les engagements pour la maîtrise des événements ont montré que les forces de conduite et d’intervention des cantons, en particulier les sapeurs-pompiers et la protection civile, peuvent se fournir rapidement et sans procédure bureaucratique un appui mutuel efficace de longue durée.