Projet

Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

Fedlex · Projet · Page 85Fedlex · Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 85 _____________________________________________________________________________________

5.2 Cantons

Aspects généraux de la conduite à l’échelon des cantons

A l’intérieur du territoire cantonal, le gouvernement cantonal porte la responsabilité politique de la sécurité de la population. La responsabilité des domaines partiels de l’action politique est transférée aux différentes directions ou aux différents départements ; leurs chefs – les conseillères et conseillers d’Etat correspondants – assument la responsabilité de la conduite dans leurs domaines respectifs. Au niveau du gouvernement cantonal, la communication est, en principe, assurée par la Chancellerie d’Etat.

Conduite de la politique de sécurité à l’échelon des cantons

A l’échelon des cantons, la conduite de la politique de sécurité, comme dans d’autres domaines politiques, incombe aux gouvernements cantonaux. Les compétences pour la conduite des différents instruments de la politique de sécurité reviennent aux conseillères et aux conseillers d’Etat dans les directions auxquelles sont rattachés ces instruments, que ce soit indirectement ou directement. C’est en particulier le cas des directions qui assument la responsabilité des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers44, ainsi que de la police.

La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurspompiers (CG MPS) réunit les chefs des directions concernées.45 Elle traite des questions politiques, administratives, techniques et financières qui présentent un intérêt pour l’ensemble des affaires militaires cantonales, pour la protection civile et pour les services du feu des cantons et de la Principauté de Liechtenstein. Elle favorise la collaboration intercantonale ainsi que la coopération avec la Confédération sur les thèmes qui relèvent de sa compétence. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) joue un rôle analogue dans son domaine de compétences.

Gestion des crises à l’échelon des cantons

A l’image de la Confédération, les cantons travaillent, en cas de crise, aussi longtemps que possible dans leurs structures ordinaires. Cependant, lorsque plusieurs organisations partenaires sont engagées pour un laps de temps relativement long dans le cadre d’une opération de grande envergure, c’est l’organe de conduite cantonal qui coordonne les moyens et fait le lien avec les services gouvernementaux supérieurs. Il coordonne ou gère l’intervention de la police, des sapeurs-pompiers, des services de la santé publique, des services techniques, de la protection civile et des tiers (p. ex. l’armée ou des partenaires civils). La conduite opérationnelle des forces d’intervention continue toutefois à incomber aux services d’urgence ; ainsi, aucun policier ne dirige directement les forces d’intervention du service du feu. En général, l’organe de conduite cantonal est constitué par la direction de l’organe de conduite, par des représentants de l’administration, ainsi que par des responsables des secteurs de la police, des sapeurs-pompiers, des services de la santé publique, des services techniques, de la protection civile, ainsi que des états-majors de liaison territoriaux de l’armée. Au besoin, d’autres spécialistes sont convoqués.

44 Dans 19 cantons, la responsabilité du service du feu est transférée aux établissements d’assurance immobilière de droit public qui les cofinancent. Dans les autres cantons, ce sont des organismes publics cantonaux qui portent cette responsabilité. Le financement combine fonds publics et assurances privées.

45 La Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi) avec l’Association suisse des commandants d’arrondissements (ASCA) et la société réunissant les administrations de la taxe d’exemption de l’obligation de servir cantonales, la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) avec la Conférence des instances (CI CSSP) et la Conférence suisse des inspecteurs sapeurs-pompiers (CSISP), ainsi que la Plate-forme intercantonale de coordination ABC (PCABC) sont prêtes à appuyer la CG MPS.