Projet
Consultation 2015/8: Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 42 pages
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Annexe 19 (art. 86)
Programmes d’examen
Renvoi à la disposition introduisant l’annexe
(art. 86, al. 1)
Let. C, ch. 124
Ne concerne que le texte italien