Rapport sur les résultats
Consultation 2016/12: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 10 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables
Septembre 2016
Rapport concernant les résultats de la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie
(OEne, RS 730.01) et de l’ordonnance sur l’approvi-