Rapport sur les résultats

2. Résultats de la consultation

2.1 Ordonnance sur l’énergie

Les modifications proposées de l’ordonnance sur l’énergie sont accueillies favorablement par la grande majorité des participants à la consultation. Quelques participants font référence à des prises de position précédentes et à l’opposition de principe au système d’encouragement actuel. Les cantons de Glaris et de Zurich demandent par exemple un modèle plus proche du marché. Il est mentionné fréquemment que les différents rapports accroissent la transparence concernant les taux de rétribution. L’UDC - qui approuve les adaptations uniquement à certaines conditions - estime qu’il s’agit d’un point positif. Elle relève toutefois que l’abolition du système de la RPC serait bien plus judicieuse. Le Groupe des gros consommateurs d’électricité souligne qu’une grande partie du calcul n’est pas directement vérifiable et demande donc des explications concernant certains aspects.

Les critiques les plus fréquentes portent particulièrement sur la vérification des coûts de revient et l’adaptation des taux de rétribution. Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne et Zoug acceptent expressément les diminutions prévues. Le canton de Genève souhaite une adaptation modérée des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques intégrées. Celui de Neuchâtel craint que les modifications prévues entraînent des investissements plus faibles dans les énergies renouvelables. Le canton de Vaud critique lui aussi la baisse des taux de rétribution pour le photovoltaïque et la force hydraulique. Il estime que l’argumentation n’est pas logique notamment s’agissant de la force hydraulique. Appenzell Rhodes-Intérieures demande un délai de transition concernant la diminution des taux de rétribution pour les petites centrales hydrauliques. Le canton d’Argovie formule lui aussi des vœux de modification concernant la force hydraulique. Outre un examen des dispositions transitoires, la rétribution de base pour la classe de puissance 10 à 50 kW doit être ramenée aux coûts de production calculés. Le canton de Lucerne estime que l’adaptation des tarifs pour le photovoltaïque n’est pas vraiment justifiée. Il est également rappelé que la baisse du taux de rétribution pour les petites centrales hydrauliques va considérablement affecter certains projets. Le canton de Berne estime que la rétribution RPC devrait être complétement supprimée pour les centrales hydrauliques d’une puissance allant jusqu’à 300 kW. Ce sont principalement les grandes installations qui devraient être encouragées. Le canton des Grisons émet des réserves par rapport aux adaptations des tarifs pour la force hydraulique. Le canton s’engage pour un encouragement juste. Il demande que l’introduction et la validité des nouveaux tarifs soient repensées. Le canton de Soleure est d’accord avec les adaptations, mais souhaite d’autres dates d’application de la réduction. Le canton de Thurgovie juge les modifications compréhensibles, mais trouve que la baisse des tarifs photovoltaïques est trop abrupte. Il déplore notamment la réduction progressive des contributions de la rétribution unique pour les installations intégrées. Le canton d’Uri critique les tarifs pour la force hydraulique. L’absence de période de transition engendrerait de grandes incertitudes au niveau de la planification. Le canton demande donc que les projets très avancés soient pris en considération. Cet avis est partagé par l’EnDK qui demande l’introduction d’une disposition transitoire pour les nouveaux tarifs de la force hydraulique.

Le PLR. Les Libéraux-Radicaux est favorable aux adaptations. S’agissant des tarifs du photovoltaïque, le parti continue de critiquer l’approche qu’il juge statistique. Il demande que les taux de rétribution soient réduits en fonction de valeurs standard données (p. ex. avancement du développement). Le PES pense que les hypothèses formulées ne sont pas réalistes et que la rentabilité des installations photovoltaïques va encore se dégrader. Le photovoltaïque va être freiné, tandis que l’énergie éolienne et dans une certaine mesure la force hydraulique vont être surencouragées. Le PS approuve les adaptations concernant les petites installations hydrauliques. Il voit par contre d’un œil critique la baisse des taux de rétribution du photovoltaïque. Il demande un examen du taux WACC pour les installations photovoltaïques et un nouveau calcul des tarifs de la RPC et de la rétribution unique, ainsi qu’un élargissement de la catégorie des installations intégrées aux installations en façade pour la RPC et la rétribution unique.

L’AEE donne un avis positif sur le rapport «Vérification des coûts de production et des taux de rétribution des installations RPC». Les informations y figurant sur les paramètres et les méthodes de calcul apportent davantage de transparence. Le rapport «Photovoltaïque: observations du marché 2016» a apporté une base pour un nouveau calcul. L’AEE en tire toutefois d’autres conclusions et