Rapport sur les résultats

demande donc une baisse moins importante. L’association voit également d’un œil critique la réduction de la rétribution de base pour les petites centrales hydrauliques. En se référant à la prise de position de Swiss Small Hydro, l’AEE demande une adaptation des dispositions transitoires et la renonciation aux catégories d’installations. L’Association Swisscleantech est, par principe, favorable au rapport, mais estime qu’il est encore trop limité et demande notamment un nouveau calcul des tarifs RPC et de la rétribution unique, sur la base d’une part plus faible de la consommation pour les propres besoins, ainsi qu’un élargissement de la catégorie des installations intégrées aux installations en façade. Swissolar rejette clairement les adaptations prévues dans le domaine photovoltaïque et demande un nouveau calcul de la RPC et de la rétribution unique. Par ailleurs, la fédération demande de recourir à d’autres coûts d’entretien et une deuxième baisse ultérieure. Energiebois Suisse soutient les modifications proposées en principe, mais estime cependant que certains aspects devraient faire l’objet d’un nouvel examen. Il s’agit p. ex. de la baisse des coûts spécifiques d’exploitation et d’entretien ou de la forte réduction de la rétribution unique pour les installations intégrées. Suisse Eole se réjouit qu’une étude de marché ait été réalisée, ce qui n’avait pas été fait depuis longtemps. Dans le domaine de l’énergie éolienne, les résultats recoupent les expériences réalisées et Suisse Eole partage donc les conclusions. InfraWatt est favorable aux adaptations, mais émet quelques réserves. L’association demande ainsi que la rétribution soit adaptée aux coûts de production effectivement établis pour la classe de puissance inférieure à 10 kW s’agissant des installations d’exploitation accessoire.

economiesuisse est favorable à la vérification et à l’adaptation régulière des taux de rétribution RPC, mais trouve qu’en raison de la force du franc suisse, la baisse devrait être plus importante. Elle déplore le délai trop long jusqu’à la mise en œuvre de l’adaptation de l’ordonnance. L’Union suisse des paysans soutient en principe les adaptations, mais relève que certains aspects doivent être étudiés de plus près. Elle estime que les explications reposent sur des hypothèses très positives dont il est permis de douter qu’elles se réalisent.

Plusieurs compagnies d’électricité rejettent les adaptations en rapport avec l’énergie hydraulique.

Axpo Holding fait remarquer que les conditions-cadres pour cette technologie se sont considérablement dégradées ces dernières années. BKW explique que suite à la forte diminution des taux de rétribution, les objectifs d’expansion de la Stratégie énergétique 2050 ne peuvent pas être atteints. La réduction «excessive» des taux RPC pour les petites installations hydrauliques plus puissantes est notamment qualifiée d’incompréhensible dans le contexte des discussions politiques en cours (aucun encouragement en deçà de 1 MW). C’est pourquoi BKW demande une adaptation des taux de rétribution pour les projets de petite hydraulique plus puissants ainsi qu’une adaptation des dispositions transitoires. CKW critique les hypothèses retenues et demande que l’on renonce par principe à baisser les tarifs RPC pour les petites centrales hydrauliques. C’est également la position défendue par les services industriels d’Ursern et d’Altdorf ainsi que par la Korporation Uri. ewz exprime aussi des critiques et juge que les propositions sont notamment en porte-à-faux avec la stratégie énergétique et menace les projets déjà bien avancés. Small Swiss Hydro ne mâche pas non plus ses mots. Contrairement à d’autres technologies, il ne faut attendre aucune réduction des coûts pour la petite hydraulique. L’association juge incompréhensible le montant différent de la rétribution selon la catégorie et estime que certains domaines sont surfinancés. C’est pourquoi elle demande notamment que l’on renonce aux catégories. regioGrid approuve la vérification et l’adaptation régulières des taux de rétribution, mais se montre critique concernant les adaptations proposées des tarifs. Romande Energie les rejette. Repower pense qu’aucune adaptation n’est nécessaire concernant les taux de rétribution pour la petite hydraulique. Swisselectric et l’AES demandent que les tarifs en vigueur jusqu’ici s’appliquent pour les projets avec une deuxième annonce du degré d’avancement ou dont la planification est très avancée. S’agissant des tarifs pour le photovoltaïque, Swisselectric doute de la rentabilité à long terme de la technologie, ce qui devrait entraîner un arrêt immédiat du subventionnement. La rentabilité est également un argument important pour l’AES. Elle est donc favorable à une adaptation régulière des rétributions aux conditions du marché. En raison de la dynamique du marché, les adaptations des tarifs pour le photovoltaïque devraient toutefois avoir lieu plus tôt.

De l’avis de la Société suisse des propriétaires fonciers, la baisse des taux de rétribution du photovoltaïque reflète celle des coûts des modules et des frais d’installation. Elle critique toutefois la diminution particulièrement importante des contributions pour les petites installations et demande une baisse moins importante. Suissetec est d’avis que les réductions proposées des tarifs pour le photovoltaïque sont prématurées et ne tiennent pas compte des coûts. C’est pourquoi l’association demande un nouveau calcul de la RPC et de la rétribution unique.