Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des

transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

mai 2016

Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance

sur l’énergie (OEne, RS 730.01) et de l’ordonnance

sur l’approvisionnement en électricité

(OApEl, RS 734.71)