Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Situation de départ

Diverses adaptations ont été proposées dans le cadre de la modification prévue de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Outre des questions et précisions d’ordre général relatives à la technique d’exécution, les domaines suivants sont notamment concernés: taux de rétribution dans le cadre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique et transfert du processus de versement de la RPC du groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB-ER) à la société nationale du réseau de transport (Swissgrid SA).

1.2 Déroulement et destinataires

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation le 9 mai 2016. 151 parties prenantes ont été invitées à participer à la consultation qui a duré jusqu’au 26 août 2016. 79 prises de position ont été reçues au total pendant cette période. Le présent rapport donne un résumé des prises de position reçues et ne prétend pas être exhaustif. On compte notamment parmi les destinataires de la consultation les cantons, les partis politiques représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et du secteur de l’électricité, les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le secteur de l’industrie et des services ainsi que les organisations de protection du paysage et de l’environnement et les organisations de consommateurs.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

79 prises de position ont été reçues au total. Sur les 151 parties prenantes invitées à participer,

66 se sont prononcées. 13 acteurs ont participé à la consultation sans y avoir été invités directement.

Participants par groupe Prises de position reçues

Cantons24

Partis politiques4

Commissions et conférences1

Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 1 gions de montagne Associations faîtières de l’économie3

Secteur de l’électricité16

Secteur de l’industrie et des services11

Organisations des domaines des cleantech, des énergies 9 renouvelables et de l’efficacité énergétique Secteur du bâtiment2

Organisations de consommateurs1

Organisations de protection du paysage et de l’environne- 6 ment Autres participants à la consultation1

Total79