Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

2 Résumé

2.1 Accord de Paris et objectifs de réduction des émissions

La consultation a démontré que la ratification de l’Accord de Paris bénéficie d’un large soutien. Seuls quelques participants y sont explicitement défavorables. Les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont par contre plus disputés. Une majorité de participants est toutefois favorable à l’objectif global de réduction des émissions de 50 % tel que proposé. Si la plupart des cantons, la majorité des participants du secteur de l’énergie et la plupart des organisations diverses approuvent cet objectif, un nombre significatif d’autres participants souaite qu’il soit plus élevé. Ceux qui, au contraire, aimeraient le voir abaissé sont minoritaires. Pour ce qui est des parts de réductions d’émissions à réaliser en Suisse et à l’étranger, seule une très faible majorité est d’avis que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposé dans le projet (organisations de protection de l’environnement, certains participants du secteur de l’énergie ainsi que la plupart des partis politiques). Au contraire, de nombreux participants, principalement les acteurs de l’économie, les entreprises, et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. La plupart des autres participants approuvent quant à eux la part minimale des réductions à réaliser en Suisse. En ce qui concerne la fixation d’un objectif moyen, les avis sont très partagés.

2.2 Couplage des SEQE suisse et européen

Environ trois quarts des participants sont favorables au couplage du SEQE suisse avec celui de l’UE. Toutefois, un nombre important d’entre eux doute de l’efficacité du système européen en raison des bas prix des droits d’émission. Le SEQE de l’UE est alors vu comme un instrument peu incitatif. Par ailleurs, un certain nombre de participants (sauf ceux qui sont directement concernés) est favorable à l’intégration de l’aviation dans le SEQE, estimant que ce secteur doit lui aussi réduire ses émissions.

2.3 Révision de la loi sur le CO2

2.3.1 Hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles

En ce qui concerne la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, les participants y étant favorables sont très légèrement minoritaires (la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes ainsi qu’un certain nombre de partis politiques). D’autres participants, principalement les organisations de protection de l’environnement mais aussi quelques partis politiques, souhaitent que le montant maximal de la taxe soit plus élevé que 240 francs, ou alors qu’aucun montant maximal ne soit fixé afin de pouvoir adapter la taxe sur le CO2 au degré d’atteinte des objectifs. Au contraire, une petite majorité des participants, appartenant pour moitié au secteur privé, s’oppose à une hausse, estimant que le montant actuel est déjà assez élevé.

2.3.2 Exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles

Le maintien des possibilités d’exemption de la taxe est accepté par la grande majorité des participants. Par contre, le critère d’exemption proposé est rejeté par la très grande majorité d’entre eux, notamment par la quasi-totalité des entreprises et par la plupart des cantons et des partis politiques. Chez les associations faîtières de l’économie et les entreprises, l’avis selon lequel toutes les entreprises devraient pouvoir choisir d’être exemptées ou non revient fréquemment. En ce qui concerne l’aménagement de l’exemption de la taxe, le modèle « harmonisation » convainc beaucoup plus de participants que le modèle « dissociation ». La majorité des associations faîtières de l’économie, la plupart des entreprises et un grand nombre de cantons sont plutôt favorables au modèle « harmonisation », alors que beaucoup d’autres participants, notamment les organisations de protection de l’environnement et quelques cantons, rejettent les deux systèmes proposés. De nombreuses entreprises et associations faîtières de l’économie seraient par ailleurs favorables à un autre modèle combinant certains aspects de l’un et de l’autre.