Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

2.3.3 Programme Bâtiments

Dans le secteur du bâtiment, la proposition de l’abandon de l’affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments est quant à elle refusée par une majorité des participants, notamment constituée des organisations de protection de l’environnement, d’une majorité des cantons et de la plupart des entreprises.

2.3.4 Interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles

Environ deux tiers des participants rejettent l’interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles (notamment la plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques). Les organisations de protection de l’environnement et quelques cantons et partis politiques sont plutôt favorables à cette interdiction subsidiaire.

2.3.5 Obligation de compenser pour les importateurs de carburants

Une bonne majorité des participants est favorable au maintien de l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants (notamment les organisations de protection de l’environnement, les cantons et la plupart des partis politiques). Si la majorité des participants appelle au rehaussement du taux de compensation en Suisse (notamment chez les partis politiques, les acteurs du secteur de l’énergie, les organisations de protection de l’environnement et les associations diverses), un certain nombre de participants souhaite rendre ces taux flexibles ou alors abaisser le taux de compensation en Suisse (principalement les entreprises et une majorité des acteurs du domaine des transports). Une minorité de participants est quant à elle favorable à la fixation d’un taux de compensation en Suisse à 10 % au minimum et à 20 % au maximum (la plupart des cantons et les commissions, conférences et association de communes).

2.3.6 Prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules

Une grande majorité des participants est explicitement favorable au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup d’entre eux critiquent par contre l’absence de proposition d’autres mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. Autant chez les associations faîtières de l’économie et les entreprises, que chez les cantons, les partis politiques et les organisations de protection de l’environnement, la critique d’un projet se concentrant trop sur le secteur du bâtiment ou de l’industrie revient fréquemment. La possibilité d’introduire une taxe sur toutes les émissions de CO2 est ainsi fréquemment évoquée. Par ailleurs, beaucoup de participants souhaitent que les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2 (tels que les biocarburants et carburants synthétiques) soient davantage encouragés. Certains participants voudraient aussi que la mise en place d’un système de tarification de la mobilité (« mobility pricing »)⁵ soit envisagée.

2.3.7 Fonds de technologie

L’abandon de l’affection partielle annuelle du produit de la taxe sur le CO2 au fonds de technologie est rejeté par la majorité des participants, notamment par la quasi-totalité des cantons et par les organisations de protection de l’environnement.

2.3.8 Activités de formation, de formation continue, d’information au public et de conseil aux professionnels

Le maintien des activités de formation, de formation continue, d’information au public et de conseil aux professionnels rencontre un large soutien.