Rapport sur les résultats

Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 74 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 62Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

l’utilisation en énergie soit intégré à l’aménagement du territoire. Pour Bio Suisse, il faut changer les comportements des consommateurs par la formation dans les écoles et l’information au public. L’Académie suisse des sciences estime qu’il faut encourager les comportements d’utilisation économe en énergie, car les besoins en énergie ne peuvent pas suivre la croissance exponentielle de l’économie et de la démographie. Pour ce qui est de l’agriculture, la FRC est d’avis que les mesures s’y rapportant ne devraient pas faire partie d’un autre paquet. AG Berggebiet c/o Solidaritätsfonds Luzerner Bergbevölkerung est d’avis que davantage de mesures d’adaptation aux changements climatiques doivent être prévues dans les secteus de l’agriculture, du tourisme, de la prévention des dangers naturels ou encore de la gestion des ressources hydriques. La CI CDS et l’Asitec estiment que tous les émetteurs de gaz à effet de serre, dont l’agriculture et les transports, devraient être soumis aux mêmes mesures de réduction des émissions.

Dans le groupe des entreprises et particuliers, onze participants souhaitent que les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2 soient davantage encouragés (p. ex., Energie Seeland AG, EPFZ, Verband Aargauischer Stromversorger). Pour certains participants, en l’absence d’une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants, les carburants synthétiques et les biocarburants doivent être encouragés, notamment par des allègements fiscaux (p. ex., Gaznat SA, Technische Betriebe Uzwil, Werke am Zürichsee AG). Dans la même idée, Genève aéroport souhaite l’introduction de mesures incitatives en faveur de l’utilisation de biocarburants, et ce aussi dans le domaine de l’aviation. Quatre entreprises proposent par exemple une affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 pour encourager les carburants non-fossiles (IBB Energie AG, Energie Seeland AG, SWL Energie AG, Verband Aargauischer Stromversorger). Par ailleurs, Genève aéroport, l’EPFZ, Lonza AG et un particulier voudraient que davantage de mesures soient prises dans le domaine des transports. L’EPFZ souligne que ce domaine possède un potentiel de développement technologique futur plus élevé que celui du bâtiment. Quatre participants voudraient que davantage de mesures soient prises afin de réduire les émissions dues aux carburants (EPFZ, Coop, Migros, Bell AG). Dix participants sont d’avis que des règles plus strictes doivent encadrer le traitement des déchets organiques (p. ex., Energie Zürichsee Linth AG, Erdgas Innerschwyz AG). L’EPFZ et un particulier sont d’avis que des mesures visant à réduire les émissions du trafic aérien devraient être mises en place. Rudolf Schmid AG ainsi qu’un particulier estiment que les chauffages permettant de réduire les émissions, tels que les installations CCF ou autres systèmes combinant plusieurs sources d’énergie, doivent être encouragés. L’EPFZ estime qu’il faut encourager les comportements d’utilisation économe en énergie, car les besoins en énergie ne peuvent pas suivre la croissance exponentielle de l’économie et de la démographie. L’EPFL souligne aussi que la transition vers une économie réellement durable doit notamment passer par un changement de paradigme dans nos modèles socio-économiques. La haute école est d’avis que si l’État ne peut pas imposer des changements structuraux, il faut au moins qu’il soutienne les projets individuels réellement durables en leur offrant un environnement propice à leur développement et à leur multiplication.

62/74 233.11-00703/00034/00003/Q321-0014