Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

l’énergie grise liée au transport de biens et marchandises doit être prise en compte. Dix associations pour l’environnement voudraient que l’on encourage le développement d’un système de traçabilité de l’électricité (p. ex., BirdLife Suisse, PUSCH). Dix participants proposent aussi la mise en place d’une étude d’impact sur le climat en tant que nouvel instrument de la politique climatique. Presque toutes les organisations sont d’avis que la révision de la loi sur le CO2 serait une bonne action pour traiter la motion Böhni qui demande la comptabilisation des carburants synthétiques et neutres du point de vue du CO2 dans le calcul des valeurs de prescription pour les nouveaux véhicules. Ces organisations ajoutent toutefois que cette mesure ne devrait s’appliquer que pour les carburants synthétiques issus des surplus de production des énergies renouvelables, et que seuls les véhicules respectant les valeurs limites pourraient être comptabilisés. Par ailleurs, un quota de véhicules utilisant des carburants synthétiques devrait être fixé. Le WWF Suisse, Greenpeace Suisse ou encore l’Alliance climatique Suisse proposent d’augmenter les prix des billets d’avion et d’élever les standards d’efficience de l’aviation. Certaines organisations estiment en outre que la Suisse doit améliorer les relations entre son réseau de chemin de fer et les TGV européens. Dans le domaine du chauffage, Climat Genève estime qu’il faudrait prévoir des dédommagements pour les remplacements des chauffages à énergie fossile et souhaite que la sobriété soit encouragée, par exemple en fixant des températures maximales pour le réglage des chauffages dans les lieux publics ou les magasins, et que l’administration et les régies fédérales soient exemplaires dans leurs plans de réduction des émissions. Selon Climat Genève, il conviendrait par exemple d’examiner la possibilité d’une réduction des émissions de la poste ou de l’armée.

En ce qui concerne les organisations et associations diverses, quinze participants voudraient que davantage de mesures de réduction soient prises dans le domaine des transports (p. ex., Clean Fuel Now, Swissaid, myclimate, ASA, SGS). Onze d’entre eux estiment qu’un système de tarification de la mobilité devrait être envisagé (p. ex., ACSI, Helvetas Swiss Intercooperation, Stiftung myclimate). D’autres participants appellent quant à eux à l’introduction d’une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants (p. ex., South Pole Group, Académie suisse des sciences, Business Campaigning GmbH). Cinq participants souhaiteraient aussi que les différents secteurs soient traités avec davantage d’égalité (APF, Isolsuisse, Suissetec, SSIGE, WSL). Dans le même ordre d’idée, quatre participants proposent notamment de taxer toutes les sources d’énergies fossiles (industrie du bois suisse, Energie-bois Suisse, Isolsuisse, Suissetec). Au contraire, SAB, WBB ainsi que Solidaritätsfonds Luzerner Bergbevölkerung sont contre une tarification de la mobilité compte tenus du nombre de pendulaires en Suisse ; les régions de montagnes seraient notamment défavorisées par une telle mesure. Quatorze participants soulignent en outre l’importance de l’encouragement aux véhicules et carburants émettant peu ou pas de CO2 (p. ex., Business Campaigning GmbH, SKF, SKS, SSIGE). Quatre associations souhaitent que la motion Böhni (avec quelques modifications) soit appliquée (Clean Fuel Now, Swissaid, Action de Carême, Alliance Sud). Par ailleurs, la CNCI et la FRC affirment que les allégements fiscaux des biocarburants tels que prévus dans la loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) doivent être impérativement prolongés. Pour ce qui est du domaine de la finance, quinze participants estiment que les flux financiers doivent être dirigés vers des activités durables et que des normes officielles doivent être rendues obligatoires (p. ex., Swissaid, SKS, UFS, South Pole Group, SIA, Business Campaigning GmbH). Six participants sont d’avis que les forêts et le bois construit doivent être prise en compte en tant que puits de carbone dans les réductions des émissions (AWV, Forêt Suisse, Holzbau Schweiz, PCBS, Thomas Eiche GmbH, Lignum). Il en va de même pour les sols selon Ökozentrum, Swiss Beef et Stiftung Trigon. Bio Suisse, UFS et la FRC estiment que les mesures concernant l’agriculture ne devraient pas faire partie d’un paquet de mesures différent, au contraire de Swiss Beef qui salue cette distinction. Bio Suisse pense aussi qu’il faut réduire la production et la consommation de produits animaux, ce à quoi Swiss Beef est absolument opposé. Par ailleurs, six associations appellent aussi à la mise en place, en tant que nouvel instrument de politique climatique, d’une étude d’impact sur le climat (Helvetas Swiss Intercooperation, ACSI, Swissaid, myclimate, SKF, SKS). South Pole Group et Business Campaigning GmbH voudraient que la Suisse s’emploie à développer la venue d’une taxe mondiale sur les gaz à effet de serre. Pour ce qui est des investissements financiers, l’ASIP s’oppose aux mesures incitatives, et préconise des mesures d’encouragement et de sensibilisation afin de réduire les émissions de CO2 dans ce domaine. L’Académie suisse des sciences et la SIA souhaitent que le planning territorial de