Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Pour ce qui est des associations faîtières de l’économie, cinq d’entre elles souhaitent que les mesures liées au domaine des transports soient renforcées (USS, Travail.Suisse, PSL, öbu, Swisscleantech). Travail.Suisse, öbu et Swisscleantech appellent notamment à la mise en place d’une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants. Öbu et Swisscleantech demandent quant à eux d’envisager la mise en place d’un système de tarification de la mobilité. Dans la même idée, Travail.Suisse propose d’étudier la faisabilité d’un système de bonus-malus en lien avec les émissions de CO2 rejetées individuellement dans le « domaine de la mobilité non durable ». Par ailleurs, quatre associations voudraient voir le marché des véhicules/carburants émettant peu ou pas de CO2 davantage stimulé (Travail.Suisse, öbu, Swisscleantech, USP). L’abandon, d’ici 2020, de l’allégement fiscal sur les biocarburants est par exemple une catastrophe pour l’USP, car elle aidait à la réduction des émissions. Dans le domaine de l’aviation, l’USS, Travail.Suisse et PSL sont d’avis que des mesures visant à réduire les émissions du trafic aérien doivent être mises en place. L’USS et Travail.Suisse proposent notamment l’augmentation du prix des billets d’avion. Travail.Suisse suggère aussi d’assujettir les carburants de l’aviation à l’impôt sur les huiles minérales. Dans le domaine de la finance, öbu et Swisscleantech appellent à la mise en place de standards officiels et transparents pour diriger les investissements vers une compatibilité avec la protection du climat. Ces deux mêmes associations voudraient aussi que la Suisse s’emploie à développer la venue d’une taxe mondiale sur les gaz à effet de serre. Öbu et Swisscleantech sont encore d’avis que la Confédération doit montrer l’exemple et contrôler les aspects climatiques de sa politique d'achats ainsi qu’au sein de la politique d'investissements de sa caisse de pension.

Du côté des acteurs du secteur de l’énergie, six participants voudraient voir l’utilisation du biogaz développée et facilitée (SES, V3E, ASIG, EWL, Energie Thun AG, Energie 360° AG). Pour quatre participants, en l’absence d’une taxe sur les carburants fossiles, le gaz naturel et les biocarburants devraient être encouragé (p. ex. par des allègements fiscaux) car l’utilisation de ces agents énergétiques est un moyen de parvenir à la décarbonisation (ASIG, EWL, Energie Thun AG, Energie 360° AG). Ces quatre mêmes participants proposent par exemple qu’une part du produit de la taxe sur le CO2 soit utilisée pour financer ces encouragements. Par ailleurs, sept participants proposent la mise en place de mesures supplémentaires dans le domaine des transports (p. ex., Cité de l’énergie, Solar Agentur Schweiz). Biomasse Suisse et la SES proposent notamment la mise en place d’un système de tarification de la mobilité. Les SIG estiment que les subventions aux énergies fossiles doivent être supprimées, car les véhicules n’étant pas utilisés sur les routes ne sont ni soumis à l’impôt sur les huiles minérales, ni à une taxe environnementale similaire à la taxe sur le CO2. Selon Solar Agentur Schweiz, l’utilisation des surplus d’énergie solaire dans le domaine des transports permettrait d’économiser environ 26 millions de tonnes de CO2. Biomasse Suisse, Swissolar et SES voudraient en outre voir les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2 davantage encouragés. Swissolar et la SES proposent par exemple que soit appliquée la motion Böhni 14.3837, qui demande la prise en compte, dans le cadre de la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme, des réductions d’émission de CO2 réalisées par les exploitants, les importateurs et les constructeurs de véhicules fonctionnnant avec des carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2 et produits en Suisse. La SES ajoute toutefois que cette mesure ne devrait s’appliquer que pour les carburants synthétiques issus des surplus de production des énergies renouvelables, et que seuls les véhicules respectant les valeurs limites pourraient être comptabilisés. Par ailleurs, un quota de véhicules utilisant des carburants synthétiques devrait être fixé. Pour ce qui est du domaine de la finance, quatre participants insistent sur la nécessité de rediriger les flux financiers vers des activités durables et sur la mise en place de standards officiels et transparents pour diriger les investissements vers une compatibilité avec la protection du climat (Biomasse Suisse, Ökostrom Schweiz, Swissolar, SES). En matière de chauffage, InfraWatt et l’ASCAD suggèrent la création, éventuellement à la place du fonds de technologie, d’un fonds de garantie des risques pour l’installation de réseaux de chauffages à distance. En outre, Regio Energie Solothurn et Energie 360° AG estiment qu’une taxe sur le CO2 perçue sur tous les agents énergétiques fossiles doit être mise en place. La SES et Swissolar estiment aussi que l’énergie grise liée au transport des biens et marchandises devraient pouvoir être prise en compte. Finalement, Ökostrom Schweiz propose la mise en place d’une taxe incitative perçue sur le courant fort en émissions de CO2.