Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

d'une chaudière à combustible fossile par une autre chaudière à combustible fossile (GE, VD, OW, NW, LU). Le canton de Genève souhaite par ailleurs plafonner les températures de chauffage pour les bureaux et habitations à 21-23°C. En ce qui concerne l’aviation, des mesures visant à réduire les émissions de ce secteur sont demandées par cinq cantons (FR, GR, TG, SH, GE). Le canton de Genève souhaite par exemple l’introduction d’une taxe sur le CO2 sur les billets d’avion. Finalement, les cantons de Genève et de Schaffhouse appellent à l’élaboration de mesures pour diriger les investissements vers des activités et biens durables. Pour onze cantons, afin de mettre en place des règles strictes, homogènes et rapidement applicables, les mesures de réduction du secteur de l’agriculture doivent être intégrées à la loi sur le CO2 (AG, AR, AI, BL, BS, GL, GR, SH, ZG, SG, UR). Le canton de Soleure souligne que l’agriculture, tout en étant responsable d’une part importante des émissions, est aussi particulièrement touchée par les changements climatiques. Ce canton estime dès lors que des mesures de réduction doivent être appliquées à ce secteur, tout en prenant en compte l’importance de l’agriculture pour la sécurité alimentaire de la population. La commune d’Aeugst am Albis met en évidence l’importance que la connaissance des quantités de combustible importées par commune pourrait revêtir dans la protection du climat. La commune explique en effet que cette connaissance permettrait de mieux évaluer à l’échelle locale les effets des mesures mises en place dans le secteur du bâtiment, et de diriger de manière plus efficiente les efforts nécessaires à la réduction des émissions de CO2.

Pour ce qui est des conférences, commissions et associations de communes, le DTAP, l’EnDK et la conférence gouvernementale des cantons alpins sont d’avis qu’il faut supprimer sans plus attendre les déductions fiscales lors du remplacement d'une chaudière à combustible fossile par une autre chaudière à combustible fossile. L’Union des villes suisses désire quant à elle renforcer les mesures liées au trafic routier, et souhaite aussi voir davantage stimuler le marché des véhicules alternatifs. Pour le DTAP, l’EnDK et la Conférence gouvernementale des cantons alpins, afin de mettre en place des règles strictes, homogènes et rapidement applicable, les mesures de réduction du secteur de l’agriculture doivent être intégrées à la loi sur le CO2.

Chez les partis politiques, cinq participants désirent que davantage de mesures de réduction des émissions s’appliquent au domaine des transports (PCS, PBD, PS, Verts, Jeunes Vert-e-s). Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s voudraient notamment qu’un système de tafication de la mobilité soit envisagé. Par ailleurs, le PS, les Jeunes Vert-e-s et le PVL aimeraient que davantage d’encouragements s’appliquent aux carburants synthétiques ou aux biocarburants. Le PS, les Jeunes Vert-e-s et les Verts souhaitent quant à eux que les exploitants, les importateurs et les constructeurs de véhicules fonctionnant avec des carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2 et produits en Suisse puissent obtenir que les réductions d’émission de CO2 ainsi réalisées soient prises en compte dans le cadre de la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme (motion Böhni 14.3837). Ces organisations ajoutent toutefois que cette mesure ne devrait s’appliquer que pour les carburants synthétiques issus des surplus de production des énergies renouvelables, et que seuls les véhicules respectant les valeurs limites pourraient être comptabilisés. Par ailleurs, un quota de véhicules utilisant des carburants synthétiques devrait être fixé. Dans un autre domaine, les Verts, les Jeunes Vert-e-s et le PS voudraient voir le développement d’un système de traçabilité de l'électricité. Par ailleurs, le PS, les verts et les Jeunes Vert-e-s aimeraient que soit mise en place une étude d’impact sur le climat en tant que nouvel instrument de politique climatique. Pour ce qui est de l’aviation, ces trois partis proposent d’envisager l’augmentation du prix des billets et une élévation des standards d’efficience. Afin de rendre les trajets en avions moins attrayants, les Verts, les Jeunes Vert-e-s et le PS suggèrent aussi d’améliorer les relations entre le réseau de chemin de fer suisse et les TGV européens. Le PBD souhaite que davantage de mesures soient prises dans le secteur de l’agriculture, ce dernier rejetant une part importante des émissions. Ce même parti appelle aussi à une meilleure coordination entre les politiques climatique et énergétique, notamment entre l’OFEV et l’OFEN. Le PCS voudrait quant à lui que davantage de mesures d’adaptation aux changements climatiques soient prévues, notamment dans les domaines de l’agriculture, du tourisme ou encore de la prévention des dangers naturels. Au contraire de tous les autres partis politiques, l’UDC suggère que les mesures proposées par le projet sont des idées créées pour prendre de l’argent à la population qui travaille dur.