Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Chez les acteurs du secteur des transports, quatre associations estiment qu’un système de tarification de la mobilité pourrait être envisagé (ATE, CESAR, Mobilité piétonne Suisse, PRO VELO Suisse). Au contraire, Seilbahn Schweiz est d’avis qu’il ne faut pas y songer compte tenus du nombre de pendulaires en Suisse ; les régions de montagnes seraient défavorisées par une telle mesure. Quatre participants estiment aussi que l’énergie grise liée au transport de biens et de marchandises doit être prise en compte (ATE, CESAR, Mobilité piétonne Suisse, PRO VELO Suisse). Ces quatre mêmes associations sont d’avis que la révision de la loi sur le CO2 serait une bonne action pour traiter la motion Böhni qui demande la comptabilisation des carburants synthétiques et neutres du point de vue du CO2 dans le calcul des valeurs de prescription pour les nouveaux véhicules. Ces organisations ajoutent toutefois que cette mesure ne devrait s’appliquer que pour les carburants synthétiques issus des surplus de production des énergies renouvelables, et que seuls les véhicules respectant les valeurs limites pourraient être comptabilisés. Par ailleurs, un quota de véhicules utilisant des carburants synthétiques devrait être fixé. Pour ce qui est de la finance, quatre associations sont d’avis que la réorientation des flux financiers vers la protection du climat est fondamentale et que cela doit figurer dans le projet (ATE, PRO VELO Suisse, Mobilité piétonne Suisse, CESAR). Ces quatre participants proposent aussi de tester des méthodes d’évaluation des investissements dans la protection du climat. Pour elles, il faudrait présenter à partir de 2020 des normes officielles et les rendre obligatoires d'ici 2023. Par ailleurs, quatre associations sont d’avis que l’agriculture doit être davantage dirigée vers la culture plutôt que vers l’élevage (ATE, CESAR, Mobilité piétonne Suisse, PRO VELO Suisse). Ces quatre associations appellent à la mise en place de mesures visant à réduire les émissions du trafic aérien. Elles proposent par exemple d’augmenter les prix des billets d’avion et d’élever les standards d’efficience. Toujours dans la même optique, ces quatre participants sont d’avis que la Suisse doit améliorer les relations entre son réseau de chemin de fer et les TGV européens. Quatre participants proposent encore la mise en place d’une étude d’impact sur le climat en tant que nouvel instrument de la politique climatique (ATE, CESAR, Mobilité piétonne Suisse, PRO VELO Suisse). Finalement, ces quatre participants encouragent le développement d’un système de traçabilité de l’électricité.

Du côté des organisations de protection de l’environnement, la quasi-totalité des participants sont d’avis que la réorientation des flux financiers vers la protection du climat est fondamentale et que cela doit figurer dans le projet (p. ex., Alliance climatique Suisse, Pro Natura, PUSCH, BirdLife Suisse, Fossilfree, Initiative des Alpes). Ils proposent que la Confédération participe à l'élaboration de bases d'évaluation de la compatibilité des investissements avec l'objectif des 2°C, en vue de supprimer tout investissment défavorable au climat. Pour la plupart des associations, il faudrait présenter à partir de 2020 des normes officielles et les rendre obligatoires si elles ne sont pas appliquées d’ici 2030 (p. ex., WWF Suisse, Oeku, Pro Natura). L’association Fossil-free pense encore que l’intensité des gaz à effet de serre ainsi que les risques liés aux énergies fossiles doivent être intégrés au portfolio des investissements. Par ailleurs, onze participants appellent à la mise en place d’autres mesures plus incitatives dans le domaine des transports (p. ex., Alliance climatique Suisse, Grands-parents pour le climat). La plupart des participants proposent ainsi une tarification de la mobilité. La plupart des organisations de protection de l’environnement sont aussi d’avis que la taxe sur le CO2 devrait concerner tous les secteurs (lorsque cela est réalisable), soit également les processus industriels, les solvants et l'agriculture. L’association Aînées pour le climat Suisse ajoute qu’une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants doit être envisagée, tandis que les Grands-parents pour le climat proposent une taxe sur le CO2 en fonction du poids des véhicules. L’association Climat Genève va dans le même sens en proposant d’envisager la fixation d’un poids maximal admissible par catégorie de véhicule. Climat Genève propose aussi d’encourager les transports en commun, la mobilité douce et le covoiturage. Myblueplanet appelle quant à elle à des moyens de stimulation du marché des véhicules alternatifs et voudrait aussi que l’électromobilité soit encouragée. En outre, dix organisations saluent l’objectif sectoriel pour l’agriculture, mais sont d’avis qu’étant une grande source de pollution, ce secteur doit être davantage concernée par des mesures de réduction des émissions. Ces participants proposent entre autres que l’agriculture soit davantage dirigée vers la culture plutôt que vers l’élevage (grâce à l’encouragement à des changements de consommation), que les cheptels soient réduits d’un quart, et que les cycles de nutriments locaux soit encouragés (p. ex., Alliance climatique Suisse). Par ailleurs, la plupart des participants sont d’avis que