Projet

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages RO2016

Art. 4 Examen cantonal de chasse

¹L'autorisation de chasser est octroyée aux personnes qui réussissent l'examen cantonal de chasse. Cet examen porte en particulier sur les matières suivantes:

a. protection des espèces et des biotopes;

b. protection des animaux;

c. maniement d'armes, y compris la sûreté du tir.

²L'examen dans les matières visées à l'ai. 1 réussi dans un canton doit être reconnu par les autres cantons. La Confédération édicté des directives sur ces matières d'examen.

³Les cantons peuvent:

a. reconnaître des examens de chasse étrangers, pour autant que les candidats et candidates disposent de qualifications équivalentes;

b. octroyer à des personnes qui se préparent à passer l'examen de chasse une autorisation de chasser limitée à quelques jours.

Art. 5, al. I, let. b, c, l, m, o, q, et al. 2, 3 et 5

¹Les espèces suivantes peuvent être chassées, sauf pendant les périodes de protection, qui sont fixées comme suit:

b. le sanglier

du 1 ^{e r}mars au 30 juin; les sangliers de moins de deux ans ne bénéficient d'aucune période de protection hors des forêts.

c. Abrogé

1. le coq du tétras lyre et le lagopède

du 1 ^{e r}décembre au 15 octobre

m. le pigeon ramier, la tourterelle turque, le grand corbeau, la corneille mantelée, la corneille noire, le corbeau freux, la pie et le geai des chênes

du 16 février au 31 juillet; les bandes de corneilles noires ne bénéficient d'aucune période de protection sur les cultures agricoles.

o. la foulque macroule et les canards sauvages, sauf le fuligule nyroca, les oies sauvages, le tadorne de Belon, les harles, les cygnes, la sarcelle marbrée,

l'eider de Steiler, le garrot arlequin, l'érismature à tête blanche, le garrot d'Islande et la nette rousse

du 1 ^{e r}février au 31 août

q. le cormoran

du 1 ^{e r}mars au 31 août.