Rapport explicatif

4. Conséquences sur les finances et sur le personnel

4.1 Conséquences financières pour la Confédération

Étant donné que le projet renforce lʼimplantation dʼactivités de siège comprenant dʼautres activités essentielles des groupes en général et des activités de trésorerie en particulier, il augmente la création de valeur ajoutée. Il en résulte des recettes fiscales supplémentaires dans le cadre de lʼimpôt sur le bénéfice de ces sociétés (effet direct), de lʼimpôt sur le bénéfice des fournisseurs de ces sociétés (effet indirect), ainsi que de lʼimpôt sur le revenu et des recettes de la TVA résultant dʼune hausse de lʼoccupation ou des salaires de la maindʼœuvre (effet induit).

4.2 Conséquences financières pour les cantons et les communes

En ce qui concerne les conséquences financières pour les impôts sur le bénéfice et sur le revenu des cantons et communes, les mêmes mécanismes sont en jeu que pour la

Confédération. Le projet devrait donc aussi avoir un effet bénéfique sur les recettes des cantons et des communes.

4.3 Conséquences sur le personnel

La modification de lʼordonnance nʼaura aucune conséquence sur le personnel.